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Le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) prend peu à peu forme. Alors que la loi narcotrafic est en débat à l’Assemblée, Dalloz actualité a pu consulter le rapport de la mission de préfiguration remis mardi au ministre de la Justice. Opposé à une implantation à Marseille, la mission suggère plusieurs modifications au texte. Des propositions déjà partiellement intégrées par les députés, qui ont fait le choix de Paris.
par Pierre Januel, Journalistele 7 mars 2025
L’étude à marche forcée de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige gouvernement et parlementaires à travailler rapidement sur certaines hypothèses.
L’idée de créer un Parquet national anticriminalité organisée ne s’est imposée que fin janvier, à l’occasion des débats en commission au Sénat.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a saisi le 10 février une mission de préfiguration, dirigée par le magistrat Arnaud Faugère et composée de magistrats et de hauts fonctionnaires spécialisés. Elle a remis mardi un premier rapport d’étape, non public, que Dalloz actualité a pu consulter.
La mission rappelle en introduction que ce PNACO devra « traiter la criminalité du très haut du spectre », afin d’en « faire un acteur visible et incontournable de la lutte contre la criminalité organisée », grâce aux remontées d’informations judiciaires et administratives. Le PNACO devra aussi coordonner l’action opérationnelle des parquets des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).
Paris 3 – Marseille 0
Le premier sujet, le plus sensible et qui a beaucoup accaparé la mission, est l’implantation géographique du Parquet national. Certaines autorités politiques souhaitaient ardemment une implantation à Marseille. Mais si « la mission a été sensible à la dimension symbolique et au message politique fort que constituerait une implantation à Marseille », cette perspective présente « non seulement des contraintes...
