Obligation de maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi

Dans cet arrêt du 18 juin 2014, la Cour de cassation profite du retour devant la chambre sociale d’une affaire portant sur l’obligation de formation pesant sur l’employeur pour préciser l’ampleur de cette obligation.

L’article L. 6321-1 du code du travail dispose que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations ».

Cette obligation d’adaptation résulte de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 qui est intervenue à la suite d’une évolution jurisprudentielle et législative entamée en 1992. La Cour de cassation avait consacré, au nom de l’obligation de bonne foi, l’obligation à la charge de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois (Soc. 25 févr. 1992, n° 89-41.634,...