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Article
Ordonnances Macron : l’employeur peut utiliser des lettres-type pour la notification du licenciement
Ordonnances Macron : l’employeur peut utiliser des lettres-type pour la notification du licenciement
Un décret du 29 décembre 2017 fixe les modèles de lettre de licenciement que l’employeur peut utiliser pour notifier les licenciements. Six modèles sont ainsi prévus selon la catégorie de licenciement envisagé.
par Florence Mehrezle 4 janvier 2018
Pas de modèle Cerfa finalement, mais des lettres-type que l’employeur peut utiliser, s’il le souhaite. Le gouvernement a publié ce week-end le décret qui fixe les six modèles de lettre-type selon la nature du licenciement :
- motif personnel disciplinaire ;
- inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle ;
- motif personnel non disciplinaire ;
- motif économique individuel ;
- motif économique pour les petits...
