- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025
Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025
La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils.
par Gabriel Thierry, Journalistele 17 février 2025

Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) oblige – Paris a accueilli pendant une semaine une série d’événements sur cette technologie –, le ministère de la Justice vient de préciser ses axes de travail sur ce sujet, plusieurs mois après la clarification du cadre juridique avec l’adoption du règlement européen sur l’intelligence artificielle. La Place Vendôme, qui avait abandonné en 2022 le développement de Datajust, cet outil basé sur l’IA qui devait aider à l’évaluation du dommage corporel, indique ainsi avoir identifié « quatre cas d’usage prioritaires où l’IA pourrait apporter une réelle valeur ajoutée ». Il s’agit tout d’abord de la retranscription d’entretiens, pour accélérer la mise en texte de réunions. Puis l’aide à la recherche, pour « faciliter l’accès aux jurisprudences et aux textes juridiques pour les professionnels du droit ». Ensuite l’interprétariat et la traduction, et enfin le résumé de dossiers.
Le premier cas d’usage serait le plus avancé. Le ministère planche actuellement sur un outil de retranscription automatique des entretiens qui « devrait voir le jour dès 2025 ». L’IA générative Albert, développée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est également expérimentée par le parquet général de la Cour d’appel de Paris et les parquets de son ressort. « Ce premier terrain d’expérimentation devrait permettre d’approfondir les travaux de conception d’outils internes pour faciliter le travail des parquets et des greffes », précise la Place Vendôme.
Dans une publication récente en ligne, Audrey Farrugia, la cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice, avait notamment signalé des « outils d’aide à la qualification pénale...
Sur le même thème
-
Un an d’audiences de règlement amiable et des pratiques en réflexion
-
Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ?
-
La minoration du prix de vente de terres agricole peut être constitutive d’une libéralité rapportable
-
Les condamnations de la justice augmentent fortement
-
Sanction prononcée par l’Église : le juge judiciaire n’est pas compétent… sauf préjudice détachable de l’engagement religieux
-
Des intérêts dus par le mandataire utilisant à son profit les sommes liées au mandat
-
Petite pause printanière
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 7 avril 2025
-
Biens sans maître : la simple « présentation » d’un héritier est insuffisante pour faire échec à l’appropriation publique
-
Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale