Pas de contrefaçon de droit d’auteur sans preuve des droits sur des photographies

Par certains aspects, le droit de la contrefaçon est devenu particulièrement complexe, notamment en ce qui concerne la preuve de l’originalité des œuvres invoquées. Mais dans certains cas, l’action en contrefaçon peut échouer pour des motifs on ne peut plus basiques, comme la simple absence de preuve des droits sur les clichés exploités sans aucune autorisation.

L’usage de photographies sans autorisation

Dans cette affaire, il était reproché à une société L’Œil de la Photographie, éditrice d’un site internet du même nom dédié à l’actualité de la photographie, d’avoir diffusé sur son site neuf clichés d’un photographe décédé en illustration d’un article dédié au Carnegie Hall de New York. Le frère du photographe s’était manifesté pour s’opposer à la diffusion de ces images et obtenir une indemnisation à ce titre. En l’absence d’accord amiable malgré l’envoi d’une lettre de mise en demeure, il avait assigné la société L’Œil de la Photographie, éditrice du site internet, devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droits d’auteur et violation du droit moral de l’auteur, le nom de son frère n’étant pas indiqué.

Au vu du jugement rendu le 24 avril 2024, le demandeur, sans doute au fait des exigences jurisprudentielles quant à la caractérisation de l’originalité des clichés, avait fourni un travail descriptif assez précis, afin de déterminer les caractéristiques originales de chaque image.

Par exemple, pour une première photographie, il était précisé que l’originalité se caractérisait « par le choix de la couleur, le format paysage plutôt que portrait, l’angle et le recul pris pour inclure la verdure en fond ainsi que la mise en avant du modèle en premier plan en floutant légèrement l’arrière-plan ».

De même, pour une seconde photographie, il était avancé que l’originalité se caractérisait par « le choix de la couleur, le format paysage plutôt que portrait, l’angle et le recul pris pour inclure...