Patent trolls et JUB : les inquiétudes des industriels

Le terme de « chasseur de brevet » ou patent troll est apparu aux États-Unis et désigne plus communément une « personne qui essaie de gagner beaucoup d’argent avec un brevet qu’elle n’exploite pas, qu’elle n’a pas l’intention d’exploiter et, dans la plupart des cas, qu’elle n’a jamais exploité » (C. Le Stanc, Les malfaisants lutins de la forêt des brevets : à propos des patent trolls, Propr. ind. 2008, n° 2, étude 3). Ainsi, deux configurations se présentent : le patent troll n’a plus d’activité de recherche, ou bien il n’en a jamais eu (ibid.).

Le patent troll n’a aucune vocation industrielle d’exploitation des brevets. Il n’a pour ambition que de les opposer aux autres industriels (J. Azéma et J.-C. Galloux, Droit de la propriété industrielle, 8^e éd., Dalloz, coll. « Droit privé », 2017, n° 8, p. 528, n° 771). Les patent trolls obtiennent donc les brevets non pas à des fins d’exploitation, mais à des fins de menace vis-à-vis des industriels qui pourraient exploiter une technologie identique (ibid.). À travers cet échange avec le gouvernement transparaît donc la question de savoir dans quelle mesure ils représentent une menace pour les entreprises, notamment pour les PME et les start-ups.

L’auteur de la question s’inquiète de la pratique des tribunaux, lesquels ordonnent des injonctions lorsqu’une contrefaçon est constatée. Alors que la Juridiction unifiée du brevet (JUB) démarre ses activités, il fait part d’une crainte de solutions identiques cette fois prononcées par la JUB sans examen de la proportionnalité.

La question relative à la proportionnalité des mesures prononcées

Le député Christophe Blanchet préconise une meilleure prise en compte du principe de...