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Article
Pâtisserie et dignité humaine : le Conseil d’État remet les pendules à l’heure !
Pâtisserie et dignité humaine : le Conseil d’État remet les pendules à l’heure !
par Jean-Marc Pastorle 20 avril 2015
Le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge du référé du tribunal administratif de Nice qui avait estimé que des personnages en chocolat présentés dans une attitude obscène en vitrine d’une boulangerie pouvaient porter atteinte au principe de dignité de la personne humaine (AJDA 2015. 664).
Le Conseil représentatif des associations...
