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Article
Le plein contrôle disciplinaire franchit le seuil des prisons
Le plein contrôle disciplinaire franchit le seuil des prisons
par Marie-Christine de Monteclerle 9 juin 2015
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’État décide que le juge administratif exerce désormais un contrôle de proportionnalité sur la sanction disciplinaire infligée à un détenu.
La haute juridiction était saisie d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, qui avait rejeté le recours d’un détenu contre une sanction de placement en cellule disciplinaire pour une durée de vingt-cinq jours. La haute juridiction indique « qu’il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ».
Elle casse donc pour erreur de droit l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui avait appliqué la jurisprudence Letona Biteri (CE 20 mai 2011, n° 326084, Letona Biteri, Lebon 246 
; AJDA 2011. 1056 ; ibid. 1364, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; AJ pénal 2012. 177, obs. M. Herzog-Evans ; RSC 2012. 208, chron. P....
