- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Les associations de défense du paysage protestent contre un projet de décret qui, selon elles, reviendrait sur plusieurs mesures issues du Grenelle de l’environnement pour limiter l’affichage publicitaire.
par Marie-Christine de Monteclerle 11 septembre 2015
Une « véritable bombe contre l’environnement » ; « un gigantesque et scandaleux cadeau aux délinquants de l’affichage »… Les associations de protection des paysages – Paysages de France, Résistance à l’affichage publicitaire, Collectif des déboulonneurs – ne mâchent pas leurs mots pour qualifier un projet de décret controversé relatif à l’affichage.
Transmis aux associations fin août, ce texte est censé être pris pour l’application des articles 223 et suivants de la loi Macron, qui créent un dispositif dérogatoire pour la publicité dans les enceintes sportives. Une mesure qui, bien sûr, ne provoque pas l’enthousiasme des associations, mais qu’elles auraient peut-être pu admettre. Le problème, explique Jean-Pierre Boudry, vice-président de Paysages de France, c’est que le projet de décret sur lequel les associations ont été consultées « introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec la loi Macron ».
Dans le viseur, en particulier, l’article 2 qui permettrait l’installation de panneaux scellés au sol dans...
