Preuve à soi-même et fait juridique

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2014, vient rappeler la portée du principe « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ».

En effet, sur le fondement de l’article 1315 du Code civil, jurisprudence et doctrine considèrent qu’il existe un principe, une maxime aujourd’hui « admise telle une évidence, une règle générale, qu’impose le bon sens, puisqu’elle condamne la possibilité de se constituer unilatéralement une preuve » (C. Mouly-Guillemaud, La sentence "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" ou le droit de la preuve à l’épreuve de l’unilatéralisme, RTD civ. 2007. 253 ).

De nombreux auteurs ont toutefois souligné qu’il convenait de ne pas conférer à l’adage une portée trop large, qui...