Principe du contradictoire et placement sous curatelle renforcée

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 12 février 2014 est intéressant en ce qu’il confronte les exigences issues du principe du contradictoire avec les prérogatives d’une personne majeure faisant l’objet d’une procédure tendant à son placement sous un régime de protection. Dans cette affaire, une personne placée sous curatelle renforcée devait voir cette mesure maintenue par le juge des tutelles pour une période de cinq ans. Ce maintien allait être contesté devant la cour d’appel de Lyon. Les énonciations de l’arrêt, ainsi que les pièces de la procédure, montraient que le majeur protégé n’était pas assisté lors de l’audience et qu’il n’avait pas été avisé de la possibilité qui lui est ouverte par l’article 1222-1 du code de procédure civile de consulter le dossier au greffe. Ces considérations ont conduit...