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Article
Privilège de confidentialité : « il faut s’affranchir des dogmes et réfléchir ensemble »
Privilège de confidentialité : « il faut s’affranchir des dogmes et réfléchir ensemble »
Le Conseil national des barreaux a adopté la semaine dernière une résolution s’opposant à la reconnaissance d’un legal privilege au profit des juristes d’entreprise et rappelant l’opposition des avocats à la création du statut d’avocat en entreprise.
par Anne Portmannle 5 juin 2015
« Ce n’est pas du corporatisme », a précisé d’emblée Leïla Hamzaoui, élue du CNB à la tête de la commission « droit et entreprise ». L’avocate parisienne préside le groupe de travail constitué il y a quelques semaines, qui a été chargé par Pascal Eydoux, président de l’institution représentative, de réfléchir au privilège de confidentialité, réclamé par les juristes d’entreprise. Elle a donc rendu le rapport du groupe de travail, qui a été adopté par l’assemblée générale le 30 mai dernier. La résolution adoptée s’oppose à l’instauration du privilège de confidentialité pour les juristes d’entreprise et rappelle encore une fois que les avocats refusent la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise.
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