Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine

Le 8 juillet 2015, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 2 septembre 2015

Liberté de création, architecture et patrimoine : ces trois éléments d’une politique culturelle ne sont pas très éloignés, étant donné que, comme le remarque l’exposé des motifs, « la création d’aujourd’hui est le patrimoine de demain ». La réforme est d’envergure. Elle traduit le besoin, pour le gouvernement, de réaffirmer son attachement à la préservation du patrimoine et au soutien des artistes, en confortant le service public de la culture, ce « sans craindre de repenser et de refonder l’intervention publique ». L’on verra, au fil des discussions parlementaires, si l’objectif finira par être atteint. Cependant, l’on peut déjà trouver ici quelques-unes des plus importantes innovations proposées.

Le premier titre concerne la liberté de création et, plus généralement, la création artistique. D’emblée, le principe de liberté de la création artistique est affirmé (art. 1). Ce n’est pas tellement que l’on doutait de son existence mais sa consécration textuelle, comme en Allemagne ou en Italie, est bienvenue dans un contexte où cette liberté est parfois aujourd’hui interrogée au plan juridique. D’ailleurs, la création artistique n’est pas simplement protégée. Elle est encouragée, l’État et les collectivités locales devant mettre en œuvre une politique qui lui est favorable, tenant compte de divers objectifs listés par le projet (art. 2). Et un label, délivré par le ministre de la culture, est créé pour toute structure proposant un « projet artistique et culturel présentant un intérêt général pour la création artistique dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques » (art. 3).

Le premier titre prend de front un sujet très discuté : la...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :