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Article
Recommandations aux magistrats administratifs sur les règles de déontologie en vue des élections
Recommandations aux magistrats administratifs sur les règles de déontologie en vue des élections
Le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de rappeler que si les magistrats peuvent être candidats aux élections, notamment municipales, ils doivent veiller à séparer strictement leurs fonctions juridictionnelles de leur engagement politique.
par Marie-Christine de Monteclerle 9 octobre 2019
À l’approche des élections municipales, le collège de déontologie de la juridiction administrative vient de rendre publique une recommandation (n° 1-2019) sur les différentes difficultés que la période électorale peut poser aux magistrats, aux tribunaux, aux cours et au Conseil d’État.
Si une « longue tradition » permet aux magistrats administratifs d’être candidats aux élections, le collège les appelle à la vigilance dans leur expression publique. Ils ne doivent, notamment, pas faire état de leur qualité au cours de la...
