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Dans le cadre de la future réforme de la justice des mineurs, des consultations se tiennent au ministère de la justice jusqu’au 13 janvier 2015. La rédaction s’est procuré le document de travail de la Chancellerie.
par Caroline Fleuriotle 8 janvier 2015
Alors que la présentation d’un projet de loi sur la justice des mineurs était annoncée pour le premier semestre de 2015, des consultations sont actuellement en cours au ministère de la justice. Elles vont se tenir jusqu’au 13 janvier 2015 autour d’un « document de travail qui est amené à évoluer », précise-t-on à la Chancellerie. Cette dernière n’en dira pas plus.
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) et la généralisation de la césure du procès pénal en sont les mesures phares. « La procédure de césure se compose d’une audience d’examen de la culpabilité, puis, si le mineur a été déclaré coupable, d’une période de césure de six mois prorogeable une seule fois pour une durée maximum de six mois, puis d’une audience de prononcé de la mesure ou de la...
