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Examinant en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les sénateurs ont maintenu leur position de défense des départements et des communes.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 juin 2015
Le Sénat a adopté, le 2 juin 2015, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Si, sur certains sujets, les sénateurs se sont rangés au point de vue des députés, ils sont largement revenus à leur texte de première lecture sur les points les plus controversés.
Ils ont en outre rejeté certains des ajouts de l’Assemblée, telle la création d’un Haut Conseil des territoires. Cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales fait toujours l’objet d’un refus ferme des sénateurs qui y voient une concurrence avec leur rôle constitutionnel de représentation des collectivités.
Pas d’élections au suffrage universel direct pour les EPCI
Les sénateurs sont aussi restés sur leurs positions quant à la répartition des compétences : renforcer la région,...
