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Article
Repentis : procédure pour bénéficier d’une identité d’emprunt
Repentis : procédure pour bénéficier d’une identité d’emprunt
par Caroline Fleuriotle 20 mars 2014
Un décret (n° 2014-346), publié au Journal officiel du 19 mars 2014, précise les modalités de mise en œuvre des mesures de protection et de réinsertion des repentis (dispositif introduit par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, V. AJ Pénal 2005 p. 363, obs. Gildas Roussel 
).
Selon ce texte, le président du tribunal de grande instance de Paris...
