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Responsabilité du fait des choses, SNCF, force majeure et faute de la victime

Ne constitue pas un cas de force majeure le fait qu’un passager tente de monter dans un train déjà en mouvement. En revanche, il s’agit là d’une faute de la victime venant limiter la réparation de son préjudice.

par Nicolas Kilgusle 17 mars 2016

Si la SNCF est tenue d’une obligation de sécurité à l’égard des personnes qu’elle transporte, sauf l’hypothèse d’un cas de force majeure (à propos de la problématique du meurtre d’un passager, v. Civ. 1re, 12 déc. 2000, n° 98-20.635, D. 2001. 1650, et les obs. , note C. Paulin ; ibid. 2230, obs. P. Jourdain ; RTD com. 2001. 505, obs. B. Bouloc . Et, retenant cette force majeure, Civ. 1re, 23 juin 2011, Bull. civ. I, n° 123 ; Dalloz actualité, 8 juill. 2011, obs. S. Bigot de la Touanne ; D. 2011. 1817, obs. I. Gallmeister ; ibid. 1745, édito. F. Rome ; ibid. 2891, obs. P. Delebecque, J.-D. Bretzner et I. Gelbard-Le Dauphin ; ibid. 2012. 47, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 1439, obs. H. Kenfack ; RTD civ. 2011. 772, obs. P. Jourdain  ; JCP 2011. 1277, note C. Paulin ; Resp. civ. et ass. 2011. Comm. 314, note H. Groutel), celle-ci s’inscrit nécessairement dans un cadre contractuel.

À défaut, il s’agit d’appliquer les règles classiques de la responsabilité délictuelle, et en particulier l’article 1384 du code civil. Partant, le gardien est responsable du dommage causé par la chose, sauf l’hypothèse d’une faute de la victime. Dans ce dernier cas, il convient de distinguer selon que cette dernière présente, ou non, les caractéristiques de la force majeure. Si tel est le cas, l’exonération du gardien sera totale. À défaut, elle sera partielle (Rép. dr. civ.,  Responsabilité du fait des choses inanimées, par L. Grynbaum, mars 2013, n° 223)

En l’espèce, après avoir quitté un train au terme de son trajet, un passager a tenté de remonter à bord – alors que le train roulait déjà et que ses portes étaient fermées – afin de récupérer son bagage oublié. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur la faute de la victime et son incidence sur son indemnisation.

D’abord, elle retient que le fait qu’une personne désire monter dans un train en marche n’est « ni imprévisible, la SNCF étant régulièrement...

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