- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a souhaité « dégeler » le corps électoral calédonien, mais le texte est rejeté par la population kanak. De violentes émeutes ont embrasé Nouméa, faisant quatre morts. L’état d’urgence a été déclaré. La convocation du Congrès qui devait adopter le texte est suspendue.
par Pierre Januel, Journalistele 15 mai 2024

D’importantes émeutes embrasent Nouméa, avec des magasins pillés et des maisons incendiées. Dans la nuit de mardi à mercredi, elles ont fait quatre morts et des centaines de blessés. Un gendarme a été tué par balle. Plus de 130 interpellations ont eu lieu. Pour le haut-commissaire, Louis le Franc, « c’est un miracle qu’il n’y ait pas eu plus de victimes ». Gérald Darmanin a annoncé l’envoi de renforts venus de métropole et l’état d’urgence a été déclaré mercredi à 16h30. La raison de ces émeutes : le projet de loi constitutionnelle dégelant le corps électoral, adopté par le Sénat et, mardi soir, par l’Assemblée.
Le dégel du corps électoral spécial
Si le droit constitutionnel peut être une source de blocage, les révisions successives sur la Nouvelle-Calédonie nous démontrent qu’il peut être inventif pour contourner les problèmes politiques. Les Accords de Matignon, puis de Nouméa, avaient mis en place un corps électoral spécial, pour les référendums de souveraineté et les élections provinciales. Il y a en Nouvelle-Calédonie trois listes électorales : la liste générale, la liste provinciale et la liste pour les consultations (les deux dernières obéissant à des règles différentes).
Le corps électoral spécial a été gelé en 2007, empêchant l’inscription des personnes installées depuis. Ces dernières années, trois consultations...
Sur le même thème
-
L’État et l’après-Bétharram
-
Démission d’office des conseillers régionaux déclarés inéligibles
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 23 juin 2025
-
Conditions d’injonction à une personne publique de mettre fin à un comportement dommageable ou à un dommage de travaux publics : le Conseil d’État poursuit sa synthèse
-
L’intérêt personnel vu par la Cour d’appel financière
-
Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 16 juin 2025
-
Décomplexifier le droit de l’urbanisme
-
Lotissement : l’article L. 442-11 du code de l’urbanisme tel qu’il résulte de la loi ALUR est conforme à la Constitution
-
Contrôle des visites domiciliaires de conformité en urbanisme