Les risques des cryptoactifs pour la stabilité financière

Concurrence du système financier traditionnel. En 2008, la création du système de paiement Bitcoin a conduit à l’émergence d’une nouvelle catégorie d’actifs financiers : les cryptoactifs. Aux premières cryptomonnaies se sont ajoutés les tokens, puis les stablecoins qui entendaient palier la forte volatilité des cryptomonnaies en attachant leur valeur à un panier de devises ou d’actifs. La diversification des cryptoactifs s’est accompagnée de l’émergence de nouveaux acteurs, les prestataires de services sur cryptoactifs. Ces derniers peuvent opérer comme des plateformes multilatérales de négociation dont l’importance en termes de volumes de transactions concurrence les plus petits acteurs de la finance traditionnelle. Aussi, la financiarisation du secteur se traduit par une augmentation de l’offre de produits financiers plus complexes comme des dérivés de cryptomonnaies. Les derniers nés de l’écosystème sont les protocoles de la finance décentralisée, qui ont pour objectif de proposer la fourniture de services financiers classiques de façon automatisée et sans intermédiaires. La forte croissance de ces nouveaux marchés et leur vocation disruptive conduit à les opposer aux marchés financiers traditionnels. En tant que superviseur européen des marchés financiers, l’ESMA publie un rapport analysant les risques que pourrait présenter ce système financier alternatif pour la stabilité financière (ESMA, Crypto-assets and their risks for financial stability, ESMA reports on Trends, Risks, and Vulnerabilities Risk Analysis, 4 oct. 2022).

Émergence de la régulation. Ce rapport intervient alors que le Parlement européen vient tout juste d’adopter le règlement relatif aux marchés de cryptoactifs, dit règlement « MiCA » (Règl. [UE] 2020/0265 sur les marchés de cryptoactifs, adopté par le Parlement européen le 10 oct. 2022). En partie inspiré par la réglementation française relative aux actifs numériques, ce texte définit les cryptoactifs comme des représentations numériques de valeur ou de droit pouvant être transférées et stockées électroniquement au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (Règl. MiCA, art. 3, § 1 (2)). Si cette définition large permet d’inclure l’ensemble des cryptoactifs, le règlement exclut expressément les security tokens, c’est-à-dire les jetons présentant les caractères de titres financiers (Règl. Mi-CA, art. 3a) ainsi que les NFT (jetons non fongibles) (Règl. MiCA, art. 2a). De plus, les stablecoins sont répartis en deux sous-catégories : d’une part les e-money tokens (jetons de monnaie électronique) se réfèrent à la valeur d’une monnaie légale. D’autre part, les asset-referenced tokens (jetons se référant à un ou des actifs) prennent pour appui la valeur d’un ou plusieurs actifs autres qu’une monnaie légale, de plusieurs monnaies légales, ou d’un panier d’actifs pouvant inclure des monnaies légales (Règl. MiCA, art. 3§1 (3) et (4)). En adoptant la première réglementation d’ampleur du secteur, le législateur européen entend en encadrer l’émission et l’échange afin d’affermir la confiance des investisseurs dans ces nouveaux marchés. Ces règles contribueront à atténuer les risques identifiés par l’ESMA, bien que, pour l’instant, la probabilité de leur transmission aux marchés financiers traditionnels soit faible.

L’identification des risques présentés par les marchés de cryptoactifs

En s’affirmant comme une alternative à la finance traditionnelle, les cryptoactifs ne vont pas sans présenter des risques déjà connus sur les marchés financiers. Toutefois, leurs...