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Article
Secret professionnel, contestation d’honoraires et juge des référés
Secret professionnel, contestation d’honoraires et juge des référés
Un simple soupçon de violation du secret professionnel à l’égard d’un avocat chargé de trancher une contestation d’honoraires, qui intervient également dans une procédure distincte concernant la même personne, ne constitue pas un trouble manifestement illicite.
par Anne Portmannle 9 décembre 2014
Deux avocats qui ont vécu en concubinage pendant de nombreuses années se sont séparés. À la suite de cette séparation, ils s’opposent au cours de trois procédures, pendantes devant le TGI et la cour d’appel de Marseille, relatives à un prêt bancaire souscrit conjointement.
Contestation d’honoraires
L’un des deux concubins, en désaccord avec l’avocat qui le conseille dans les affaires précitées, saisit le bâtonnier de Marseille d’une contestation d’honoraires. Au cours de cette procédure, il apprend que l’avocat intervenant dans l’instruction de cette contestation d’honoraires n’est autre que le conseil de son ex-concubine. Il demande au bâtonnier, par courrier, que le conseil de son ex-concubine s’abstienne d’intervenir dans le litige de contestation des honoraires et également dans la défense des intérêts...
