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Le Sénat revoit de fond en comble le projet de loi Engagement et proximité

Les sénateurs veulent améliorer le statut de l’élu local et redonner du poids à la commune par rapport à l’intercommunalité.

par Marie-Christine de Monteclerle 23 octobre 2019

Après plus de 50 heures de débat et près de mille amendements, c’est un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique profondément amendé que le Sénat a adopté le 22 octobre.

Sur la plupart des sujets, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement, parfois avec son accord, parfois contre son avis.

S’agissant des indemnités des élus, toutefois, le texte du Sénat peut apparaître en retrait par rapport au projet. Celui-ci prévoyait d’aligner les montants des communes de moins de 1 000 habitants sur celles de 1 000 à 3 500 habitants. Mais cette option a été considérée par la commission des lois comme une « chausse-trape » pour les élus – qui auraient du mal à l’assumer devant la population – et les communes – qui n’auraient pas les moyens de payer ces indemnités. Elle a donc proposé de revaloriser de 50 % les indemnités dans les communes de moins de 500 habitants, 30 % de 501 à 999 et 20 %...

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