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Article
Le Sénat veut lever les freins à l’urbanisation en milieu rural et en montagne
Le Sénat veut lever les freins à l’urbanisation en milieu rural et en montagne
Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er juin 2016, une proposition de loi de Jacques Genest (LR) visant à relancer la construction en milieu rural. Ce texte prévoit, entre autres, de rétablir des participations d’urbanisme supprimées.
par Jean-Marc Pastorle 8 juin 2016
Sept articles – sur les onze que contient le texte – visent à offrir de nouvelles possibilités d’installations en milieu rural en facilitant les constructions qui permettent d’assurer l’équilibre financier des exploitations agricoles (gîtes ruraux, agritourisme…) et en ouvrant la possibilité de réaliser...
