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Article
Les silencieux des fusils de chasse sont sans incidence sur l’environnement
Les silencieux des fusils de chasse sont sans incidence sur l’environnement
Le Conseil d’État rejette le recours contre l’arrêté du 2 janvier 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire tendant à protéger l’audition des chasseurs contre les effets nocifs des détonations répétées des armes en raison de l’absence d’effets directs et significatifs sur l’environnement.
par Emmanuelle Maupinle 4 mars 2019
La haute juridiction considère que cet arrêté, qui supprime l’interdiction d’employer tout dispositif silencieux sur les armes de chasse, permet « l’utilisation de réducteurs ou de modérateurs de sons qui peuvent seulement atténuer le bruit, avec un niveau sonore résiduel perceptible...
