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Article
Suspension des arrêtés autorisant les chasses traditionnelles
Suspension des arrêtés autorisant les chasses traditionnelles
C’est tout sauf une surprise. Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les huit arrêtés du 12 octobre par lesquels le gouvernement avait tenté d’autoriser à nouveau des méthodes de chasse traditionnelles aux oiseaux jugées contraires au droit européen par le Palais-Royal en août dernier.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 octobre 2021
Dix jours après leur publication au Journal officiel, les huit arrêtés de la ministre de la Transition écologique autorisant, dans certains départements du sud-ouest et dans les Ardennes, des méthodes de chasse traditionnelles aux oiseaux (AJDA 2021. 2062 
) ont été suspendus par le juge des référés du Conseil d’État.
Cette décision est tout sauf une surprise, alors que des arrêtés ayant le même objet avaient été annulés par la Haute juridiction en août 2021 (CE 6 août 2021, n° 425435, Ligue française pour la protection des oiseaux, AJDA 2021. 1657 ; D. 2021. 1546, et les obs. ) pour méconnaissance de la directive Oiseaux et conformément à la jurisprudence de la Cour de Luxembourg (CJUE 17 mars 2021, aff. C-900/19, One voice (Assoc.) et Ligue pour la protection des oiseaux c/ Ministre de la transition écologique et solidaire, AJDA 2021. 588 ; ibid. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; ibid. 1086,...
