Un avocat ne peut faire état de messages privés échangés entre collaborateurs au cabinet

Un avocat collaborateur n’est pas un salarié. La cour d’appel l’a rappelé sèchement à un avocat qui avait produit devant le bâtonnier, des courriels privés échangés entre deux de ses collaboratrices, qui fondaient sa décision de mettre fin à leur contrat de collaboration. En raison de la production de ces courriels privés, des poursuites disciplinaires ont été initiés à l’égard de l’avocat. Le Conseil régional de discipline a prononcé, à l’encontre de l’avocat, une sanction d’interdiction temporaire d’exercice de trois mois dont deux assortis du sursis. Une sanction accessoire de privation du droit d’exercer des fonctions ordinales pendant cinq ans a complété la sentence. L’avocat a fait appel.

Pas de sursis à statuer

L’avocat a demandé aux juges de surseoir à statuer sur les poursuites disciplinaires, en raison du recours formé contre la décision arbitrale rendue dans l’affaire l’opposant à ses deux ex-collaboratrices. C’était dans le cadre de cette affaire qu’il avait produit les courriels litigieux et qu’un...