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Article
Un contrat de mobilier urbain peut être une concession
Un contrat de mobilier urbain peut être une concession
Un contrat de mobilier urbain sera qualifié de contrat de concession si l’attributaire se voit transférer un risque réel d’exploitation.
par Emmanuelle Maupinle 4 juin 2018
Cette précision sur la nature du contrat de mobilier urbain était plus que souhaitable. En effet, ce type de contrat avait pu, suivant les hypothèses, être qualifié de marché public (CE 4 nov. 2005, n° 247298, Société Jean-Claude Decaux, Lebon 
; AJDA 2006. 120 , étude A. Ménéménis ) ou encore de convention d’occupation du domaine public (CE 15 mai 2013, n° 364593, Paris, Dalloz actualité, 23 mai 2013, obs. D. Poupeau ; AJDA 2013. 1271 , chron. X. Domino et A. Bretonneau ). Dernièrement, la haute juridiction avait admis implicitement qu’un contrat relatif à l’exploitation sur le domaine public d’une commune de mobilier urbain d’information a le caractère d’une concession de services au sens de l’ordonnance du 29 janvier 2016 (CE 5 févr. 2018, n° 416581, Paris (Ville), AJDA 2018. 246 ).
Assumer un risque réel d’exploitation
Saisi par un candidat évincé, le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation d’un...
