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Article
Un projet de loi de programmation militaire au champ large
Un projet de loi de programmation militaire au champ large
Le projet de loi de programmation militaire ne comporte pas que des dispositions relatives aux moyens des armées mais également nombre de mesures pour les militaires.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 février 2018
Le gouvernement revendique un projet de loi de programmation militaire (LPM) « à hauteur d’homme ». Et il est vrai que, même si ce type de texte comporte presque systématiquement des dispositions touchant le statut des membres des forces armées, celui que le conseil des ministres a adopté le 8 février – et dont la presse a retenu surtout les moyens nouveaux pour les armées – porte une attention toute particulière à ces sujets.
On y relève ainsi toute une série de dispositions à caractère social comme la transposition aux militaires de la présomption d’imputabilité au service de blessures ou de maladies, prévue à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 pour les fonctionnaires civils. Tout comme ces derniers, les soldats parents d’un enfant handicapé devraient bénéficier d’une majoration de pension. Certaines mesures feront l’objet d’ordonnances comme la simplification des procédures de reconversion dans la fonction publique. Les réservistes ne sont pas oubliés, qui voient notamment leurs possibilités...
