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Un recul des services publics et une régression continue des droits

Dans son rapport annuel, rendu public le 12 mars, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce un effacement des services publics et une régression des libertés fondamentales.

par Emmanuelle Maupinle 13 mars 2019

« Des services qui disparaissent, des inégalités qui augmentent et des droits fondamentaux qui régressent. » Le tableau dressé par le Défenseur des droits dans son rapport annuel d’activité est plutôt sombre. En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à l’année passée et de 13 % sur les deux dernières années. 94 % des réclamations, soit plus de 89 000 dossiers, soulèvent une difficulté dans les relations des usagers avec les services publics.

Le Défenseur des droits s’inquiète du recul des services publics qui sape progressivement la cohésion sociale : dématérialisation à marche forcée (v. Dalloz actualité, 18 janv. 2019, obs. M.-C. de Montecler ), privatisation des services publics, restriction des moyens, déserts médicaux, refus de soins, difficultés des services à faire face à l’afflux de demandes ou encore complexité des dispositifs. « L’usager doit désormais faire preuve d’une capacité à “se débrouiller” dans son parcours administratif », dénonce le rapport. Et le Défenseur des droits de s’interroger sur l’existence d’une « fatigue d’être usager ».

Une politique d’accueil inexistante

« Parallèlement au recul des services publics s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi », déplore Jacques Toubon. Ainsi, « telle une pilule empoisonnée, le régime d’exception de l’état d’urgence, en place durant près de deux ans, est venu contaminer progressivement le droit commun ». Déjà en janvier 2018, donc bien avant le début du mouvement des gilets jaunes, le Défenseur des droits avait préconisé l’interdiction des lanceurs de balle de défense, plus connus sous le nom de LBD 40, et soulevait les risques disproportionnés induits par l’utilisation des grenades explosives.

Cette logique sécuritaire imprègne également le droit des étrangers. « À la place d’une véritable politique d’accueil, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une politique fondée sur la “police des étrangers” reflétant une forme de “criminalisation des migrations” », relève le rapport. Cela se traduit par un durcissement des régularisations avec la loi du 10 septembre 2018 Asile et immigration, par l’usage des gaz lacrymogènes et des contrôles d’identité lors des évacuations de campements ou encore par les atteintes persistantes aux droits des mineurs étrangers. Le Défenseur des droits réitère sa recommandation tendant à suspendre l’application du règlement Dublin.

Hausse des réclamations visant les enfants handicapés

La lutte contre les discriminations (5 405 réclamations) et la défense des droits de l’enfant (2 959 réclamations en 2018) demeurent des préoccupations pour le Défenseur des droits. Sur ce dernier thème, il constate une hausse des réclamations visant la situation des enfants malades et handicapés (18,4 %) et des mineurs étrangers (12,3 %).

Compétent depuis 2018 pour orienter et protéger les lanceurs d’alerte, le Défenseur des droits a été saisi, en 2018, par 155 personnes. Dans le cadre de cette mission, il explique aux requérants les conditions à remplir pour que les faits dénoncés soient qualifiés d’alertes et que leur démarche soit protégée par la loi.

 

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