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Article
Une décision ne peut pas rester provisoire trop longtemps
Une décision ne peut pas rester provisoire trop longtemps
La décision de réintégration d’un agent public à la suite de la suspension de son éviction par le juge des référés présente un caractère provisoire. Mais si l’administration la laisse subsister plus de quatre mois après la décision du juge du fond, elle devient définitive.
par Marie-Christine de Monteclerle 31 mai 2018
Une décision prise en application d’une ordonnance de référé-suspension présente un caractère provisoire et peut être retirée par l’administration si le juge du fond rejette le recours (CE 7 oct. 2016, n° 395211, Cne de Bordeaux, Lebon 409 avec les concl. 
; AJDA 2016. 1895 ; ibid. 2155 , chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; RDI 2017. 42, obs. P. Soler-Couteaux ; AJCT 2017. 106, obs. P. Peynet ; RFDA 2016. 1177, concl. X. de Lesquen ). Toutefois, l’administration ne peut laisser ce provisoire durer indéfiniment. Le retrait doit intervenir dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder quatre mois.
Mme B., élève gardien de la paix avait été exclue du service par un arrêté du ministre de l’Intérieur du 24 mars 2015. Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon ayant suspendu cette décision, le ministre l’avait réintégrée dans une autre école nationale de police. L’agent avait même été nommée gardien de la paix stagiaire, par arrêté du 4 mars 2016, quand, le 14 avril de la même année, le tribunal administratif rejeta son recours contre son exclusion. Le ministre,...
