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Article
Une QPC sur la répartition des sièges au conseil de la métropole Aix-Marseille
Une QPC sur la répartition des sièges au conseil de la métropole Aix-Marseille
Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les modalités de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
par Diane Poupeaule 7 décembre 2015
Saisie par plusieurs communes d’un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 28 août 2015 relatif à la création de cette métropole, la haute juridiction a été amenée à se prononcer sur plusieurs demandes de renvoi de QPC.
L’une de ces demandes, posée par la commune d’Aix-en-Provence, concernait la conformité à la Constitution des dispositions des articles L. 5218-1 à L. 5218-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle soutenait que...
