Vers une inconstitutionnalité des conditions de mise en œuvre du travail de nuit ?

Le droit du travail est une fois de plus au centre des débats avec, d’un côté, l’intérêt collectif défendu par les syndicats au nom de la protection de la santé et de la vie familiale des salariés et, de l’autre, de l’intérêt particulier de chaque salarié, désireux de gagner plus. Le travail de nuit et le travail dominical (V., sur le travail dominical, Dr. soc. 2013. 869, obs. P. Lokiec ; RDT 2013. 675, obs. M. Véricel et M. D’Allende ) illustrent parfaitement ces difficultés et l’actualité la plus récente atteste de l’importance des solutions rendues sur les plans juridique mais aussi politique et économique. En témoigne la décision de la cour d’appel de Paris du 23 septembre 2013 (Paris, Pôle 6, 1^re ch., 23 sept. 2013, n° 12/23124, Dalloz jurisprudence), interdisant à l’établissement des Champs-Élysées de l’enseigne Sephora d’employer des salariés après vingt et une heures, considérant que les conditions de recours au travail de nuit n’étaient pas satisfaites. L’arrêt, rapporté sous analyse, qui fait suite à cette décision, nous donne l’occasion de revenir sur les dispositions applicables en matière de travail de nuit.

L’article L. 3122-29, alinéa 1^er, du code du travail définit le travail de nuit comme « tout travail entre 21 heures et 6 heures ». Sur le fondement de cet article et de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, la Cour de cassation avait considéré que les entreprises sont tenues de verser les compensations salariales prévues par l’accord collectif pour tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (Soc. 1^er oct. 2003, n° 01-45.812, Dalloz jurisprudence ; 16 déc. 2005,...