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Le quotidien du droit en ligne

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Benoît Peeters : « Le droit d’auteur est devenu un simple principe et non une réalité tangible »

Les Assises européennes du livre se sont tenus à Bruxelles le 4 mars, avec pour principal sujet la question du droit d’auteur et du partage de la valeur. Benoît Peeters y était, lui qui se préoccupe de ces questions depuis longtemps. Scénariste de bande dessinée, biographe d’Hergé et de Derrida, éditeur aux Impressions nouvelles, cofondateur de la Ligue des auteurs professionnels, il milite pour une action forte afin d’enrayer la dégradation de la situation économique des artistes-auteurs.

Par Raphaël Bourgois

Un peu de philo du droit : relation sexuelle, transfusion sanguine… les multiples facettes du consentement

Dans les suites du mouvement Metoo, une attention accrue est portée à la thématique des violences sexuelles. L’actualité se fait ainsi très régulièrement l’écho de scandales mettant en cause des abus commis sur des personnes, notamment des femmes et des mineurs. 

Par Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’université de Picardie Jules Vernes

Les Surligneurs

Un directeur « à l’ancienne » et des [I]cold cases[/I]

« Certains m’appellent le Maigret des années 2000 », lance le commissaire Philippe Guichard qui dirige l’OCRVP depuis six ans. « C’est le plus beau poste pour les personnes intéressées par les affaires de sang et de sexe », dit-il. Sa spécialité. « Ce que j’adore, c’est comprendre ce qui a pu se passer et envisager des hypothèses, trouver la bonne ». Inspecteur pendant onze ans, il a pris la tête d’un commissariat des Yvelines après avoir obtenu son examen de commissaire et a rejoint la brigade criminelle de Versailles avant de devenir chef de la division criminelle.

Un office ultraspécialisé composé d’enquêteurs et d’analystes

L’OCRVP a été créée par le décret du 6 mai 2006 sur les ruines de deux structures (l’OCDIP et la DNRAPB). Il est l’un des cinq offices centraux de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) qui dépend donc de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il est d’ailleurs situé à Nanterre dans leurs locaux. L’OCRVP se compose de six groupes opérationnels et d’une plateforme d’appui. Le premier groupe concerne les homicides sans mobiles apparents.

Une brigade en situation d’extrême sous-effectif

Deux chiffres, éloquents, suffisent à résumer la situation. Le groupe central des mineurs victimes est composé de treize enquêteurs. Chaque année, ils reçoivent 70 000 affaires à traiter. « En Angleterre nos homologues disposent d’un service de 250 personnes, les Néerlandais sont 130 alors qu’ils ont trois fois moins d’habitants que nous », rappellent la capitaine Béchu et son adjointe la capitaine Katie Steel. « Et heureusement que ces pays sont là dans certains dossiers pour nous aider sinon nous n’en aurions pas les moyens ».

L’affaire [I]Haenel[/I] et le traitement judiciaire des plaintes pour agressions sexuelles

« Adèle Haenel a changé d’avis sur le traitement de la plainte depuis qu’elle a rencontré notre service qui est vraiment spécialisé dans les crimes sexuels sur mineurs », atteste la capitaine de police Véronique Béchu qui dirige le groupe central des mineurs victimes, l’un des six services opérationnels que compte l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP).

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L’influence insoupçonnée des avocats d’affaires

Printemps arabe, lutte anti-corruption, lobby, intelligence artificielle… Tour du monde à la rencontre de ces acteurs.

par Delphine Iweins, préface de François Zimeray

Encrick B. Éditions, sortie le 10 mars 2020

https://livre.fnac.com/a14137329/Delphine-Iweins-L-influence-insoupconne...