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Liste des revues de septembre 2012
28 Septembre 2012
-
Le notaire, le PACS et le concubinage
par un collectif d'auteursIMMOBILIER | CIVIL
27 Septembre 2012
-
Le point de départ du délai prévu pour l’exécution du jugement
par Lucie MayerCIVIL
26 Septembre 2012
-
La primauté de l’éducation sur la répression
par Philippe BonfilsPÉNAL -
La fonction publique territoriale, une majorité perfectible !
par Bernard DreyfusADMINISTRATIF
25 Septembre 2012
-
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes
par Matthieu HouserADMINISTRATIF -
La communication du testament par le notaire
par Claude Brenner et Fabrice CollardCIVIL
24 Septembre 2012
-
Guide de la copropriété des immeubles bâtis
par Christian AtiasIMMOBILIER -
Peines planchers : état des lieux cinq ans après
par Jérôme Lasserre CapdevillePÉNAL
21 Septembre 2012
-
Le financement privé de procès par un tiers
par Séverine MenetreyCIVIL -
Droit cambiaire et déontologie des avocats
par Augustin BoujekaCIVIL
20 Septembre 2012
-
La responsabilité pénale à la lumière des neurosciences
par Geneviève Casile-HuguesPÉNAL -
Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé
par Florian SavonittoADMINISTRATIF | SOCIAL
19 Septembre 2012
-
Décret estival pour encadrer l’évolution des loyers
par Joël MonégerIMMOBILIER
18 Septembre 2012
17 Septembre 2012
-
Efficacité de la clause attributive de compétence territoriale en matière d’assurances
par Caroline DeracheAFFAIRES | CIVIL
14 Septembre 2012
-
Les mentions en marge des actes de l’état civil faites à la requête des notaires
par Jacques MassipCIVIL
13 Septembre 2012
-
Compétence du juge judiciaire pour ordonner le déplacement d’une canalisation implantée sans titre dans un terrain privé
par Olivier Renard-PayenADMINISTRATIF | IMMOBILIER
12 Septembre 2012
-
Analyse de la loi sur la recherche impliquant les personnes humaines et de ses conséquences au regard des comités de protection des personnes
par Caroline MascretADMINISTRATIF | CIVIL
11 Septembre 2012
-
Succession et indivision
par Denis TalonCIVIL | IMMOBILIER
10 Septembre 2012
-
De quelques aspects spécifiques de la donation-partage transgénérationnelle
par Frédéric Petit, Stéphanie Arnaud, Sébastien Ginon,CIVIL -
Regards : La réforme 2012 du marché du travail en Espagne : la flexibilité jusqu’au bout
par Eduardo Martín PueblaEUROPÉEN | SOCIAL
7 Septembre 2012
-
Qui est redevable solidaire des taxes d’urbanisme ?
par Frédéric AladjidiIMMOBILIER -
Première décision au fond de la Cour pénale internationale
par Ghislain PoissonnierEUROPÉEN | PÉNAL
6 Septembre 2012
-
Liquidation et partage après divorce
par Jacques Combret, Nathalie Baillon-Wirtz,CIVIL -
Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (intermède)
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER
5 Septembre 2012
-
Demain, la signification par voie électronique
par Gabriele MecarelliCIVIL
4 Septembre 2012
-
Extinction du bail à construction par confusion : pas de confusion entre les différentes impositions
par Jean-Pierre GarçonIMMOBILIER -
La pharmacie d’officine
par François Robine, José Martins, Benjamin Robine,IMMOBILIER -
Les pouvoirs du maire en matière d’installation et d’exploitation des manèges forains
par Dominique VolutADMINISTRATIF
3 Septembre 2012
-
De quelques singularités de l’hypothèque rechargeable
par Odile SalvatCIVIL
