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Liste des revues d'octobre 2012
31 Octobre 2012
-
L’intérêt de la bonne qualification des legs
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le droit à l’information en matière médicale
par Xavier BarellaADMINISTRATIF | SOCIAL
30 Octobre 2012
-
Le modèle type de contrat, source de droit ?
par Émeric NicolasAFFAIRES | CIVIL -
La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics
par Alain LaguerreADMINISTRATIF
29 Octobre 2012
-
La personne vulnérable et son enfant
par Stéphanie Maracchini-ZeidenbergCIVIL
26 Octobre 2012
-
Le psychologue en milieu pénitentiaire et l’amélioration du fonctionnement des SPIP
par Marc PoupartPÉNAL -
Le nouveau droit international privé des successions : entre satisfactions et craintes…
par Sara Godechot-PatrisCIVIL | EUROPÉEN
25 Octobre 2012
-
Le « règlement de copropriété » avant la copropriété
par Christian AtiasIMMOBILIER -
Les correspondances du salarié
par Hakima HasnaouiSOCIAL
24 Octobre 2012
-
Donation entre époux et clause de non-divorce
par Chantal Donzel-TaboucouCIVIL -
Garde à vue : les nouvelles pratiques
par un collectif d'auteursPÉNAL
23 Octobre 2012
-
L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme
par Francis PolizziIMMOBILIER -
La renonciation à l’assistance d’un avocat en garde à vue est-elle conforme aux exigences du procès équitable ?
par Pierre-François Veil et David PèreADMINISTRATIF | PÉNAL
22 Octobre 2012
-
Sûretés et surendettement des particuliers
par Manuella BourassinAFFAIRES | CIVIL -
La déduction des intérêts des emprunts contractés par le bailleur d’immeuble
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
19 Octobre 2012
-
Confusion de peines assorties d’un sursis
par Christophe AubertinPÉNAL -
La pratique bordelaise de l’audition de l’enfant
par Geoffrey BarbierCIVIL
18 Octobre 2012
-
L’organisme d’HLM vendeur : un syndic différent
par Christelle Coutant-LapalusIMMOBILIER -
Prescription de la peine : de la prescription sans fin à la fin de la prescription
par Laurent GriffonPÉNAL
17 Octobre 2012
-
La nouvelle capacité associative des mineurs
par Christelle RieubernetCIVIL -
La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l’Union européenne
par Marie-Christine Steckel AssouereADMINISTRATIF | EUROPÉEN
16 Octobre 2012
-
La médiation collective, solution amiable pour résoudre les litiges de masse ?
par Lionel Ascensi et Sabine Bernheim-DesvauxAFFAIRES | CIVIL -
Brevets dormants, brevets assassins, pratiques de hold-up : que peut faire le droit ?
par Marie Malaurie-VignalAFFAIRES
15 Octobre 2012
-
Un an de droit pénal de la circulation
par Fabrice GauvinPÉNAL -
Note critique sur le droit, l’économie, et le « marché » du travail
par Olivier FavereauSOCIAL
12 Octobre 2012
-
Retour sur le délai de forclusion en matière de crédit à la consommation
par Eric BazinAFFAIRES | CIVIL -
La mise en oeuvre de la politique pénale
par un collectif d'auteursPÉNAL
11 Octobre 2012
-
Le juge des enfants : pièce maîtresse ou simple juge spécialisé de la justice pénale des mineurs ?
par Marie-Cécile GuérinPÉNAL -
La mutualisation
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
10 Octobre 2012
-
Sûretés réelles, sûretés personnelles…
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
La cigarette de Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ?
par Caroline LanteroADMINISTRATIF | SOCIAL
9 Octobre 2012
-
Vigilance sur le caractère exécutoire du titre
par Olivier SalatiCIVIL -
Le sort procédural de la contestation de l’amende forfaitaire
par Jean-Paul CéréPÉNAL
8 Octobre 2012
-
L’incidence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit pénal de fond
par Johan DechepyPÉNAL -
Le procès des délais de procédure prud’homale
par Évelyne ServerinADMINISTRATIF | SOCIAL
5 Octobre 2012
-
Quand la réunion à l’actif trépasse, le risque de donation menace
par Frédéric VauvilléCIVIL -
La location financière : des liaisons dangereuses ?
par Alain GhoziIMMOBILIER
4 Octobre 2012
-
Défaut d’annexion des procurations à la minute d’un acte de prêt
par Philippe ThéryCIVIL -
Le bureau de l’assemblée générale des actionnaires
par Jean-Paul ValuetAFFAIRES
3 Octobre 2012
-
Le contentieux de l’exécution de la peine privative de liberté
par Marie TinelPÉNAL -
Le divorce de l’entrepreneur (1re partie)
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL
2 Octobre 2012
-
La donation au dernier vivant pendant le mariage de biens futurs
par Philippe DevésaCIVIL -
L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme
par Sébastien DefixADMINISTRATIF
1 Octobre 2012
-
De la lutte contre les violences
par Valérie BouchardPÉNAL -
Discrimination : quelle mise en œuvre devant les juges du fond ?
par un collectif d'auteursSOCIAL | ADMINISTRATIF
