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Liste des revues de novembre 2012
30 Novembre 2012
-
Autojuridication
par Nicolas MolfessisADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | CIVIL -
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : trop ou trop peu
par Laurent AynèsCIVIL
29 Novembre 2012
-
Les spécificités de la procédure d’assises belge
par Ann JacobsEUROPÉEN | PÉNAL -
Les services d’intérêt économique général
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN | SOCIAL
28 Novembre 2012
-
Combles mutants
par Guy VigneronIMMOBILIER -
L’application des lois, les parlementaires et le Conseil d’Etat : le malentendu
par Dominique BordierADMINISTRATIF
27 Novembre 2012
-
Régime des offres publiques
par Didier Martin et Karine AngelAFFAIRES
26 Novembre 2012
-
Succession ou assurance-vie, il faut choisir !
par Philippe Van SteenlandtAFFAIRES | CIVIL -
L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond
par Corinne BoismainAFFAIRES | IMMOBILIER
23 Novembre 2012
-
Les infractions en matière sexuelle à l’aune du principe de légalité pénale
par David Dassa Le DeistPÉNAL -
La perte d’un droit à indemnisation, une possible sanction répressive
par François RousseauCIVIL
22 Novembre 2012
-
La circulaire du 19 septembre 2012 dite de politique pénale
par Jean PradelADMINISTRATIF | CIVIL | PÉNAL -
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ?
par Stéphanie DouteaudADMINISTRATIF
21 Novembre 2012
-
Révolution ou réformette ?
par Anne LevadeADMINISTRATIF -
Notions de temps de disponibilité et temps de service au regard de l’infraction de travail dissimulé
par Nicolas MaziauEUROPÉEN | PÉNAL | SOCIAL
20 Novembre 2012
-
Dean Spielmann, un vent nouveau à la Cour de Strasbourg
par Eric BonnetEUROPÉEN
19 Novembre 2012
-
Information, conseil, mise en garde, compétence, etc. Toujours plus d’obligations à la charge du professionnel
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
La problématique Viveo : au législateur de reprendre la main
par Frédéric GéaSOCIAL
16 Novembre 2012
-
L’érosion des principes d’urbanisation issus de la loi Montagne
par Philippe JuenIMMOBILIER
15 Novembre 2012
-
Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (juin 2011 – septembre 2012)
par Loïc Azoulai (dir.)CIVIL | EUROPÉEN | PÉNAL -
La prestation juridique
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | CIVIL
14 Novembre 2012
-
Office, charge et fonds : notions distinctes
par Bernard Beignier et Boris BernabéCIVIL -
L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d’une QPC
par Nathalie JacquinotADMINISTRATIF
13 Novembre 2012
-
Le sort des parts sociales dans la liquidation et le partage de communauté
par Th. LépineCIVIL -
Mandataire ad hoc et administrateur ad hoc du syndicat des copropriétaires
par Christian AtiasIMMOBILIER
12 Novembre 2012
9 Novembre 2012
-
Récusation des arbitres et indépendance des barristers : la fin de l’exception anglaise ?
par M. Polkinghorne et P. DépinayCIVIL -
La signification par voie électronique : entre défi technologique et théorie du procès
par Gabriele Mecarelli et Sébastien PoissonCIVIL
8 Novembre 2012
-
Réflexions actuelles sur le formalisme
par Nicolas RandouxAFFAIRES | CIVIL
7 Novembre 2012
-
Des rapports de voisinage en lotissement
par G. Chantepie et N. LeblondIMMOBILIER | CIVIL -
Reporting RSE : commentaire du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012
par Bénédicte FrançoisAFFAIRES
6 Novembre 2012
-
Le mariage homosexuel et l’union civile
par X. LabbéeCIVIL -
La clause de garantie solidaire à l’envers
par Bernard-Henri DumortierIMMOBILIER
5 Novembre 2012
-
Coup de froid sur les transmissions à titre gratuit
par Gilles BonnetAFFAIRES | CIVIL -
La liberté d’expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l’homme
par Stéphane MansonADMINISTRATIF | EUROPÉEN
2 Novembre 2012
-
Dématérialisation des procédures après l’arrêté du 28 août 2012
par J.-F. Bauvin, Th. Ghera et G. Mecarelli,CIVIL -
Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ?
par Matthieu PoumarèdeIMMOBILIER
