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Liste des revues de décembre 2012
21 Décembre 2012
-
Rajeunir l’indexation des loyers
par Frédéric PlanckeelAFFAIRES | IMMOBILIER -
La protection des travailleur « atypiques » est-elle en régression ?
par Sophie Robin-Olivier et Patrick RémyEUROPÉEN | SOCIAL
20 Décembre 2012
-
La conformité du jury aux droits fondamentaux
par Valérie MalabatPÉNAL -
Modifications des facteurs locaux de commercialité : appréciation globale
par Philippe MélinAFFAIRES | IMMOBILIER
19 Décembre 2012
-
Le nouveau cadre législatif de l’assurance transport
par F. TurgnéAFFAIRES -
La nouvelle participation au financement de l’assainissement collectif
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER
18 Décembre 2012
-
La division volumétrique
par Ulrich LepoutreIMMOBILIER -
Le chômage, ma cantine, le maire et moi…
par Laurent QuessetteADMINISTRATIF
17 Décembre 2012
-
L’Etat face à l’inassurabilité des risques. Etude sur les limites de l’assurance à partir de l’exemple de la responsabilité civile médicale
par J. KnetschAFFAIRES | CIVIL -
L’ADN : la preuve parfaite ?
par Patrice RevironCIVIL | PÉNAL
14 Décembre 2012
-
Guide de l’astreinte
par Philippe Boulisset et Christian CouchetCIVIL | IMMOBILIER -
Retour sur le principe d’égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
par Tatiana PotaszkinADMINISTRATIF | PÉNAL
13 Décembre 2012
-
Invenias disjecti membra criminis : lecture critique de la nouvelle définition du harcèlement sexuel
par Philippe ContePÉNAL -
Les nouvelles mesures fiscales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
12 Décembre 2012
-
De la propriété à la saisie-contrefaçon
par Ch. HugonAFFAIRES | CIVIL -
Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes
par Jacques FialaireADMINISTRATIF
11 Décembre 2012
-
Observations d’un praticien à propos de la réforme du partage
par Hélène Poivey-LeclercqCIVIL
10 Décembre 2012
-
Le surmoulage en question
par Bernard EdelmanAFFAIRES -
Le statut juridique des entreprises non capitalistes à l’heure des choix
par David HiezAFFAIRES
7 Décembre 2012
-
L’administration de la preuve pénale : de l’irrecevabilité à la valeur probatoire
par Nelly-Marine Hur-VarioPÉNAL -
Partenariats enregistrés
par un collectif d'auteursCIVIL | EUROPÉEN
6 Décembre 2012
5 Décembre 2012
-
La divulgation des dessins et modèles via Internet
par Agnès RobinAFFAIRES -
Réforme du droit de la publicité et des enseignes - Décryptage du décret du 30 janvier 2012
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER
4 Décembre 2012
-
Le droit de préemption commercial, cinq ans après
par Dominique MorenoIMMOBILIER
3 Décembre 2012
-
La spécificité du tribunal pénal avec jury. Le droit américain : exemple ou contre-exemple ?
par Sarah-Marie CabonEUROPÉEN | PÉNAL -
Faut-il introduire l’action de groupe en droit du travail ?
par Joëlle Simon, Chantal Foulon et Anaïs Ferrer,SOCIAL
