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Liste des revues de janvier 2013
31 Janvier 2013
-
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit français de la responsabilité civile
par F. LeducEUROPÉEN | AFFAIRES | CIVIL -
La responsabilité pénale des collectivités territoriales
par Jérôme Lasserre CapdevillePÉNAL | ADMINISTRATIF
30 Janvier 2013
-
Après le « six pack », le « two pack », et le MSU
par Laurence IdotADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN -
La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement
par Cécile CastaingADMINISTRATIF | SOCIAL
29 Janvier 2013
-
Le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique et aux travaux d’économies d’énergie dans les immeubles en copropriété
IMMOBILIER -
Droit de la presse
par un collectif d'auteursPÉNAL
28 Janvier 2013
-
Say on pay à la française - Quelles leçons tirer du droit comparé ?
par Jacques Buhart et Nicolas LafontAFFAIRES | EUROPÉEN -
L’expropriation pour cause d’utilité publique
par Simon GilbertADMINISTRATIF | IMMOBILIER
25 Janvier 2013
-
Le nouveau régime juridique des "zones agricoles" et des "zones naturelles" des plans locaux d’urbanisme
par Jean-François RouhaudADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Sécurité et lutte contre le terrorisme : l’arsenal juridique encore renforcé
par Marie-Hélène GozziPÉNAL
24 Janvier 2013
-
L’action individuelle en cas de violation du règlement de copropriété, d’atteinte aux parties communes et d’appropriation de parties communes
par Daniel RocherIMMOBILIER -
La liberté d’expression des élus locaux
par Samuel DyensADMINISTRATIF
23 Janvier 2013
-
Application du droit de l’Union par les juridictions administratives
par Grégory KalflècheADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Loi sur le télétravail : une avancée ?
par Yves Lafargue et Pierre-Yves VerkindtSOCIAL
22 Janvier 2013
-
Quel contrôle juridictionnel d’une décision de préemption ?
par Claire LandaisADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les créances entre concubins
par Alexandra Cousin et Eloi Buat-MénardCIVIL
21 Janvier 2013
-
Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
par Frédéric SudreADMINISTRATIF | CIVIL | EUROPÉEN | PÉNAL -
La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d’impact
par Hugues FulchironCIVIL
18 Janvier 2013
-
La QPC en droit de la famille
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’adaptation du bail aux contraintes d’urbanisme
par Dominique MorenoADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER
17 Janvier 2013
-
Le nouveau régime de l’astreinte en droit italien
par Christian Di Mauro et Christelle CoslinCIVIL | EUROPÉEN -
La sécurisation de l’opération immobilière
par un collectif d'auteursIMMOBILIER
16 Janvier 2013
-
Déclaration d’intention d’aliéner complète et pollution du terrain préempté
par Laetitia SantoniADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La responsabilité pénale douanière
par Joël BertoccoPÉNAL
15 Janvier 2013
-
La proposition de règlement européen en matière de protection des données personnelles et ses conséquences sur la future stratégie de contrôle de la CNIL
par Thomas DautieuEUROPÉEN | ADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Pour un Tribunal des conflits sans garde des Sceaux
par Daniel Labetoulle et Jacques-Henri StahlADMINISTRATIF
14 Janvier 2013
-
Le partage : état des lieux
par M. GrimaldiCIVIL -
L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
par Carole MoniolleADMINISTRATIF
11 Janvier 2013
-
La modification, pour cause de travaux, de la répartition des charges
par Guilhem GilIMMOBILIER
10 Janvier 2013
-
Le régime juridique de l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
par Emmanuel DerieuxAFFAIRES -
La clause d’indexation à indice de base immuable a-t-elle bien été sauvée par la cour d’appel de Paris ?
par Frédéric Planckeel et Aymeric AntoniuttiIMMOBILIER
9 Janvier 2013
-
Adapter la loi du 10 juillet 1965 aux immeubles ne comprenant que deux copropriétaires
par Vincent PicardIMMOBILIER -
La réforme des directives marchés
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN
8 Janvier 2013
-
La comptabilité notariale dans les ventes en l’état futur d’achèvement
par Antoine de Ravel d'EsclaponCIVIL -
Eviter la récidive du délinquant sexuel
par un collectif d'auteursPÉNAL
7 Janvier 2013
-
L’expertise immobilière affûte ses nouveaux outils
par Laurent LeprévostIMMOBILIER -
Le point sur les conflits d’intérêts : prise illégale d’intérêt, octroi d’avantage injustifié et notion de conseiller intéressé
par Patrick LingibéADMINISTRATIF
