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Liste des revues de mai 2014
30 Mai 2014
-
Le statut des baux commerciaux et la clause réputée non écrite
par Philippe-Hubert BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les SPFPL pluriprofessionnelles
par M. BERTREL et J.-P. BERTRELAVOCAT | AFFAIRES | CIVIL
28 Mai 2014 - 28 Juin 2014
-
Succession et droits d’auteur: particularités civiles et fiscales
par M. de Los Santos et P.-A. GuilbertAFFAIRES | CIVIL
27 Mai 2014
26 Mai 2014
-
Fraude fiscale - Vers la fin de l’indépendance des procédures fiscales et judiciaires ?
par Caroline Wassermann et Charles PratsAFFAIRES
22 Mai 2014
-
Une nouvelle procédure pour les débiteurs, personnes physiques, dont la situation financière est irrémédiablement compromise : le rétablissement professionnel
par Françoise DekeuwerCIVIL -
La carte (mentale) et le territoire (de la plaidoirie)
par Bernard LamonAVOCAT
21 Mai 2014
-
Le notaire et la réalisation des actifs en liquidation judiciaire
par O. Gazeau, S. Blin et C. Sardot,AFFAIRES | CIVIL -
Le démembrement envisagé du contentieux de l’asile
par Julian FernandezADMINISTRATIF
21 Mai 2014 - 21 Juin 2014
-
États généraux des baux commerciaux : réflexions finales
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER
20 Mai 2014
-
Chronique de l’accès intégral au dossier pénal
par Emmanuel DupicAVOCAT | PÉNAL -
Le régime juridique du CDI de droit public : le point sur le i
par Laurent DerboullesADMINISTRATIF
19 Mai 2014
-
Journées notariales de la personne et des familles
par Collectif d'auteursCIVIL | AFFAIRES -
Dire l’authenticité d’une œuvre d’art
par Françoise LabartheCIVIL
16 Mai 2014
-
La cession du bail commercial : entre ordre public et liberté contractuelle
par Olivier BeddeleemAFFAIRES | IMMOBILIER -
État civil des enfants nés d’une convention de maternité pour autrui
par Frédérique Granet-LambrechtsCIVIL | EUROPÉEN
15 Mai 2014
-
Les valeurs locatives des boutiques en période de crise
par Patrick ColomerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Une relégitimation nécessaire de la (vraie) prise d’acte
par Jean-Emmanuel RaySOCIAL
14 Mai 2014
-
Le notaire et la réalisation des actifs en liquidation judiciaire
par O. Gazeau, S. Blin et C. Bardot,AFFAIRES | CIVIL -
Salariés sous liberté(s) surveillée(s)
par un collectif d'auteursSOCIAL
13 Mai 2014
-
Loi relative à la consommation : ce qui va changer pour les contrats immobiliers
par Nadia Mathern et Audrey Ellouk-BardaAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’éventuel exercice électronique du droit par un non-avocat
par Pierre-Yves GautierAVOCAT
12 Mai 2014
-
Droit des baux commerciaux
par Jean-Denis Barbier, Charles-Édouard brault et André Jacquin,AFFAIRES | IMMOBILIER -
La décentralisation selon Manuel Valls
par Raphaël PiastraADMINISTRATIF
9 Mai 2014
-
« L’affaire Agnelet (…) une évolution majeure de la justice criminelle »
par François Saint-PierrePÉNAL -
Considérations financières autour de la commune nouvelle
par Vincent AubelleADMINISTRATIF
7 Mai 2014
-
Les libéralités-partages
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’exorbitance de l’action de groupe à la française
par Nicolas MolfessisCIVIL
6 Mai 2014
-
Gérer la pénurie
par J. CaseyCIVIL -
La loi "ALUR" et les droits de préemption publics
par Élise CarpentierIMMOBILIER
5 Mai 2014
-
Définir la notion de conflit d’intérêts
par Valérie BoccaraADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT -
La parité et la loi, entre instabilité et clair-obscur
par Mehdi Yazi-RomanADMINISTRATIF
2 Mai 2014
-
La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale
par S. Pierre-MauriceEUROPÉEN | CIVIL -
OFPRA : les enjeux de la réforme du droit d’asile
par Pascal BriceADMINISTRATIF | PÉNAL
