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Liste des revues de juin 2014
30 Juin 2014
-
Le nom : entre volontés individuelles et affections personnelles
par Clara Bernard-XemardCIVIL -
L’harmonisation des sanctions pénales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux : quand l’Union européenne fait du « sur-place »
par Théophile NgapaEUROPÉEN | PÉNAL
27 Juin 2014
-
Technique contractuelle
par J.-B. Seube, P. Mousseron, Ph. Grignon et R. Loir,AFFAIRES -
La consécration du concept d’obligation environnementale
par Mathilde Boutonnet et Laurent NeyretADMINISTRATIF
26 Juin 2014
-
La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
par Jean-Paul ValatPÉNAL -
L’État survivra-t-il à la prolifération des normes ?
par Yannick BlancADMINISTRATIF
25 Juin 2014
-
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : entre dépénalisation et pénalisation
par Vanessa VALETTE-ERCOLEPÉNAL -
Loi Pinel et « plafonnement du déplafonnement » : quadrature du cercle et casse- tête chinois !
par Jean-Pierre DumurIMMOBILIER
24 Juin 2014
-
L’abus de droit comme outil de distinction entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale
par Nicolas MalherbeADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Déni chez les auteurs d’agression sexuelle : Perspectives théoriques et typologiques
par Olivier Vanderstukken et Thierry PhamPÉNAL
23 Juin 2014
-
Aide juridictionnelle. Un nouveau souffle ?
par Pascal EydouxAVOCAT -
Adoption plénière de l’enfant du conjoint au sein d’un couple de femmes
par Caroline Mécary et Aurélie LebelCIVIL
20 Juin 2014
-
L’abeille taxée ou le service de pollinisation appréhendé par le droit fiscal
par Phuilippe BilletADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Le traitement du surendettement, un régime arrivé à maturité
par Gérard BiardeaudAFFAIRES
19 Juin 2014
-
Les époux dans la copropriété
par Alioune DjigoCIVIL | IMMOBILIER -
Contestation de la paternité du défunt : le légataire universel n’est pas l’héritier de l’article 322 du code civil
par Valérie GeorgetCIVIL
18 Juin 2014
-
La dignité du salarié : un droit à saisir
par Soumia AziriaSOCIAL -
La résolution unilatérale du contrat: conditions et régime
par Paul GrosserAFFAIRES
17 Juin 2014
-
Une façon de voir le système de l’aide juridictionnelle, ou comment ne jamais résoudre la question
par Didier LecomteAVOCAT -
Droit de l’Union européenne et handicap
par Laura Preud'hommeEUROPÉEN | SOCIAL
16 Juin 2014
-
Les subtilités de l’ordre public rural
par Jean-Jacques BarbieriIMMOBILIER -
Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ?
par Jean-Luc VallensAFFAIRES | CIVIL
13 Juin 2014
-
« L’école de formation du barreau ne doit plus être une école de droit »
par Laurent Martinet et Jean-Louis ScaringellaAVOCAT -
La dépénalisation du stationnement payant
par Jacques PetitPÉNAL
12 Juin 2014
-
Le projet de décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté
par Georges TeboulAFFAIRES -
Expérimenter pour bien légiférer ?
par Jérôme Marchand-Arvier et Pascale DeumierSOCIAL
11 Juin 2014
-
Logement : une approche des marchés par l’économétrie
par Gilbert EmontIMMOBILIER -
Les directives relatives à la procédure pénale : quelle protection du droit des personnes ?
par Olivier TellAVOCAT | EUROPÉEN | PÉNAL
10 Juin 2014
-
La loi Hamon et le contrat d’assurance
par Jean BigotAFFAIRES -
La transposition tardive de la notification du droit du suspect libre à l’assistance d’un avocat
par Jean-Baptiste PerrierAVOCAT | EUROPÉEN | PÉNAL
9 Juin 2014
-
Article 954 du Code de procédure civile: questions et réponses
par C. BléryCIVIL -
Logement intermédiaire : le retour
par Françoise ZitouniIMMOBILIER
6 Juin 2014
-
Effet dévolutif de l’appel et manifestation de la vérité : du prétendu pouvoir de révision de la chambre de l’instruction
par Christian GuéryPÉNAL -
Les avocats seraient-ils trop chers ?
par Christian BessyAVOCAT
5 Juin 2014
-
La procédure dans les modes de résolution extrajudiciaire des litiges
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le dispositif français de protection des victimes de violences conjugales
par Julie AlixPÉNAL
4 Juin 2014
-
Les saisies en matière pénale, de l’opportun à l’opportunisme
par Frédéric DupuisPÉNAL | EUROPÉEN -
La loi ALUR du 24 mars 2014 : vue panoramique et tableau impressionniste
par Yves JégouzoADMINISTRATIF
2 Juin 2014
-
Les violences familiales, aide aux victimes et répression
PÉNAL | EUROPÉEN
2 Juin 2014 - 2 Juillet 2014
-
Le Rapport Marshall sur "les juridictions du 21e siècle"
par un collectif d'auteursAFFAIRES | SOCIAL | AVOCAT | CIVIL
28 Mai 2014 - 28 Juin 2014
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Succession et droits d’auteur: particularités civiles et fiscales
par M. de Los Santos et P.-A. GuilbertAFFAIRES | CIVIL
21 Mai 2014 - 21 Juin 2014
-
États généraux des baux commerciaux : réflexions finales
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER
