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Liste des revues de juillet 2014
31 Juillet 2014
-
La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété
par Thierry PoulichotIMMOBILIER -
Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail : les nouveaux atours de la jurisprudence
par Philippe FloresSOCIAL
30 Juillet 2014
-
Un an de droit pénal de la circulation routière (juin 2013 - juin 2014)
par Fabrice GauvinPÉNAL -
A propos de l’intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif
par Fabrice MellerayADMINISTRATIF
29 Juillet 2014
-
La copropriété sous contrôle
par Pierre CapouladeIMMOBILIER -
Référés : l’irrésistible ascension
par Aurélie Bretonneau et Jean LessiADMINISTRATIF
28 Juillet 2014
-
Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l’Union européenne en procédure pénale
par Etienne VergèsEUROPÉEN | PÉNAL -
Les indemnités (d’immobilisation) dans les promesses de vente immobilières : à la recherche d’un statut juridique et des sûretés attachées
par Jean-Pascal BusIMMOBILIER
25 Juillet 2014
-
La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par Adeline GouttenoireEUROPÉEN | CIVIL -
Réguler les « entreprises cruciales »
par Marie-Anne Frison RocheAFFAIRES | ADMINISTRATIF
24 Juillet 2014
-
Le nouveau statut de la colocation
par Valérie Souied et Laurent NarjotIMMOBILIER -
L’après Baby Loup
par Christophe RadéSOCIAL
23 Juillet 2014
-
Le schizophrène, le psychiatre et les démences du droit pénal
par Patrick MistrettaPÉNAL
22 Juillet 2014
-
La procédure à jour fixe dans tous ses états
par Christian LaporteCIVIL -
Le contrôle de l’Etat sur la gestion des musées territoriaux
par Claire BosseboeufADMINISTRATIF
21 Juillet 2014
-
Délai des recours entre constructeurs: une qualification nécessaire
par Sabine BertolasoIMMOBILIER -
Le non-cumul des mandats
par Simon Berthon et Charles-André DubreuilADMINISTRATIF
18 Juillet 2014
-
L’exonération des plus-values immobilières de cession de résidence principale
par Claire MicheauIMMOBILIER -
Garde à vue : la réforme de la réforme (acte I)
par Sébastien PelléPÉNAL
17 Juillet 2014
-
Superficie des immeubles bâtis : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
par Olivier HerrnbergerIMMOBILIER -
La liberté syndicale
par Laurence Pécaut-RivolierSOCIAL
16 Juillet 2014
-
L’obtention des preuves en France et à l’étranger
par Pauline Dubarry, Christophe Lapp et François de Bérard,CIVIL -
Changements d’ALUR modérés pour les SCoT
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF
15 Juillet 2014
-
« On demande à la profession de travailler à perte »
par Anne-Lise LebretonAVOCAT -
Budget de la justice : 10e préparation sous le régime de la LOLF
par Bruno SteinmannADMINISTRATIF | AVOCAT | CIVIL | PÉNAL
11 Juillet 2014
-
L’entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ?
par Véronique LegrandAFFAIRES
10 Juillet 2014
-
De l’application immédiate des mesures de la loi Alur relatives au congédiement de fin de bail ou au jeu de la clause résolutoire
par Pierre Bouaziz et Benoit FilippiCIVIL | IMMOBILIER -
Clause pénale et défaillance de la condition suspensive d’obtention de prêt
par Moussa ThioyeIMMOBILIER
9 Juillet 2014
-
Un an de droit pénal de la presse (avril 2013-avril 2014)
par Olivier MouyssetPÉNAL -
Le juge administratif et l’expertise
par Pascale Gonod et Patrick FrydmanADMINISTRATIF
8 Juillet 2014
-
Affaire Baby Loup : la décision en demi-teinte de l’assemblée plénière
par Bernard BossuSOCIAL -
Le droit privé de la preuve…à l’épreuve du principe de précaution
par Mustapha MekkiCIVIL
7 Juillet 2014
-
Christiane Taubira ne séduit plus les avocats
par Olivia DufourAVOCAT -
Intégration européenne et mémoire de la guerre en Croatie
par Fanny ArnaudEUROPÉEN
4 Juillet 2014
-
Les apports de la loi Hamon en matière de délais de paiement
par Alexandra Berg-MoussaAFFAIRES -
La réforme de l’urbanisme commercial par la loi « artisanat-commerce »
par Fernand BouyssouIMMOBILIER
3 Juillet 2014
-
La réforme du régime des baux commerciaux
par Véronique LegrandIMMOBILIER -
Le partenariat public-privé conclu pour la réalisation du futur palais de justice de Paris est légal
par Olivier RoussetAVOCAT | ADMINISTRATIF
2 Juillet 2014
-
Le droit de propriété, un droit fondamental comme les autres ?
par Katarzyna BLAY-GRABARCZYKEUROPÉEN | IMMOBILIER -
Les limitations statutaires au pouvoir d’agir en justice du représentant légal de société
par Anne-Claire RouaudAFFAIRES
1 Juillet 2014
-
Vers la création d’un Centre d’arbitrage du travail
par Valérie BoccaraSOCIAL -
L’infra-réglementaire, puissance méconnue
par Jean-Marie PontierADMINISTRATIF
2 Juin 2014 - 2 Juillet 2014
-
Le Rapport Marshall sur "les juridictions du 21e siècle"
par un collectif d'auteursAFFAIRES | SOCIAL | AVOCAT | CIVIL
