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- Avocat
Liste des revues d'avril 2014
30 Avril 2014
-
« Les avocats sont les seuls à avoir une vision transverse de ce véhicule qu’est le droit »
par Pierre-Olivier SurAVOCAT -
Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l’ivraie
par Jacques PetitADMINISTRATIF
29 Avril 2014
-
Démarchage des avocats : beaucoup de bruit pour pas grand chose
par Chloé EnkaouaAVOCAT -
L’affectation de l’immeuble professionnel de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
par Olivier Gazeau, Stéphanie Blin et Christophe Sardot,IMMOBILIER | AFFAIRES
28 Avril 2014
-
Les pouvoirs et le rôle de l’avocat lors d’une visite-saisie
par Bernard BoulocAFFAIRES | AVOCAT -
Point sur la requalification du contrat de collaboration en contrat de travail
par François TaquetAVOCAT
22 Avril 2014
-
Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail
par Harold Kobina GabaSOCIAL -
Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur
par Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-BrouillaudAFFAIRES
17 Avril 2014
-
« L’urbanisme est entre les mains des avocats et des juges »
par Vincent RenardIMMOBILIER -
L’offre de loisirs sportifs et touristiques : quelques jalons juridiques
par François MandinADMINISTRATIF | CIVIL
16 Avril 2014
-
Loi ALUR : quelles incidences sur la pratique notariale ?
par un collectif d'auteursIMMOBILIER -
Le recours Tropic désormais ouvert aux tiers
par Marie-Christine de MonteclerADMINISTRATIF
15 Avril 2014
-
Le rejet progressif d’une indemnisation automatique et uniforme du préjudice d’anxiété
par Sylvie Gallage-Alwis et Claire MassieraSOCIAL -
Réception en France des adoptions homoparentales prononcées à l’étranger : épilogue ?
par Bernard HaftelCIVIL
14 Avril 2014
-
Les actions en contestation de filiation, nouveau champ d’intervention pour l’intérêt supérieur de l’enfant ?
par Antoine GouëzelCIVIL -
La CEDH et le droit de construire ou de démolir
par Jean-Pierre MarguénaudEUROPÉEN | IMMOBILIER
11 Avril 2014
-
Retour(s) sur les particularités de la société civile professionnelle
par Stephen OlivierCIVIL -
La densification normative
par Catherine ThibiergeADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT
10 Avril 2014
-
Accès au dossier de procédure
par Alexandre GalloisCIVIL -
Faut-il caler le temps de la justice sur celui de l’entreprise ?
par Thomas Pasquier et Arnaud TeissierSOCIAL
9 Avril 2014
-
Loi géolocalisation : un exemple de vide législatif comblé dans l’urgence
par Jean PradelPÉNAL -
Le cumul des mandats : clap de fin !
par Fabrice HourquebieADMINISTRATIF
8 Avril 2014
-
La négociation des contrats d’affaires après la loi Hamon
par Mélanie Comert et Elisabeth Flaicher-ManevalAFFAIRES -
Décider de la mort d’autrui
par Gérard MémeteauADMINISTRATIF | SOCIAL
7 Avril 2014
-
Le revirement inattendu de la Cour de cassation dans l’affaire Kerviel
par Olivia DufourAFFAIRES | PÉNAL -
La fraude, nécessaire deus ex machina face à l’évolution du droit des sociétés
par Sophie SchillerAFFAIRES
4 Avril 2014
-
La sanction des abus de la liberté d’expression
par Geneviève VineyADMINISTRATIF -
Égalité professionnelle : le maquis s’agrandit !
par Geoffroy de Raincourt et Grégoire DuchangeSOCIAL | AFFAIRES
3 Avril 2014
-
Quelles sont les revues juridiques qui comptent à la Cour de justice de l’Union européenne ?
par Hugues Bouthinon-Dumas et Antoine MassonEUROPÉEN -
L’intérêt supérieur de l’enfant : entre paternalisme et autonomie
par Bruno AncelCIVIL
2 Avril 2014
-
La loi visant à reconnaître le vote « blanc »
par Bernard MalignerADMINISTRATIF
1 Avril 2014
-
Les nouvelles mesures fiscales
par Jean-Pierre MaublancIMMOBILIER
31 Mars 2014 - 30 Avril 2014
-
Guide de la fiscalité des baux immobiliers 2014
par Bruno PaysIMMOBILIER
7 Mars 2014 - 7 Avril 2014
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Quand pourrons-nous notifier au tribunal de commerce des messages par « RPAVTC » et lesquels ?
par G. HuvelinAFFAIRES | CIVIL
