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Liste des revues de mars 2014
31 Mars 2014
-
« Sollicitation personnalisée » : une pratique à inventer
par Jean-Pierre VergèsAVOCAT
31 Mars 2014 - 30 Avril 2014
-
Guide de la fiscalité des baux immobiliers 2014
par Bruno PaysIMMOBILIER
28 Mars 2014
-
Quelle réforme du droit d’auteur pour l’Union européenne ?
par Valérie-Laure Benabou et Célia ZolynskiAFFAIRES
27 Mars 2014
-
Les infractions de presse
par Pierre GuerderCIVIL | PÉNAL -
L’action collective à la française : comment s’y préparer ?
par Ozan Akyurek et Aurélien ZilbermanAFFAIRES | CIVIL -
L’éco-prêt à taux zéro des syndicats de copropriétaires
par Daniel TomasinIMMOBILIER
26 Mars 2014
-
Sécurité juridique et dispositions transitoires
par Gweltaz EveillardADMINISTRATIF | CIVIL
25 Mars 2014
-
Les dispositions de l’article 906 du code de procédure civile : suite et fin des incertitudes
par Maurice BencimonCIVIL -
Les universités peuvent-elles limiter le nombre des réinscriptions en licence ?
par Paul CassiaADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT -
Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, mode d’emploi à l’usage des élus locaux
par Pierre VilleneuveADMINISTRATIF
24 Mars 2014
-
Pour l’introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
par Marthe LucasADMINISTRATIF -
Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit
par Amélie Dionisi-Peyrusse et Marc PichardCIVIL
21 Mars 2014
-
Les relations fiscales franco-monégasques : le droit du plus fort
par Christian LouitADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?
par Christophe JaminADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT
20 Mars 2014
-
Les errements du calcul de la prestation compensatoire
par Emmanuel Clerget et Caroline Dessertenne-BrossardCIVIL -
Le droit à réparation du candidat évincé d’un contrat administratif
par Daniel TasciyanADMINISTRATIF
19 Mars 2014
-
Les baux commerciaux dans le projet de loi Pinel : cherche linguiste désespérément !
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER -
La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire
par Hugues Adida-CanacSOCIAL
18 Mars 2014
-
Le nouveau principe « silence de l’administration vaut acceptation »
par Didier RibesADMINISTRATIF
17 Mars 2014
-
L’avis d’un magistrat de terrain sur la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
par Marc JustonCIVIL -
Justice du travail et démocratie
par Lise Casaux-LabrunéeSOCIAL
14 Mars 2014
13 Mars 2014
-
Comptes à l’étranger : quatre milliards de recettes fiscales attendues
par Frédérique PerrotinADMINISTRATIF -
Le consommateur-vendeur
par Emilie GicquiaudAFFAIRES
12 Mars 2014
-
Un progrès progrès en trompe-l’œil : le nouveau texte sur la notification des sentences rendues en France en matière d’arbitrage international
par A. Kirry et G. BoudinAFFAIRES | CIVIL -
Lock-out : conséquence d’un lock-out illicite
par Daniel BoulmierSOCIAL
11 Mars 2014
-
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes s’intéresse (aussi) aux baux
par Béatrice Vial-PedrolettiIMMOBILIER -
Affaire Lambert : les apports juridiques d’une décision médiatique
par Diane PoupeauADMINISTRATIF
10 Mars 2014
-
Le secret des affaires et le secret du patrimoine face aux droit et libertés individuelles
par Patrice SpinosiAFFAIRES | CIVIL -
Simplification, version 2014, du droit des sociétés : premier aperçu après la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
par Bernard SaintourensAFFAIRES
7 Mars 2014
-
Il faut un tribunal des marchés financiers
par Anne-Valérie Le Fur et Dominique SchmidtAFFAIRES -
Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne
par Jean-Eric GicquelADMINISTRATIF
7 Mars 2014 - 7 Avril 2014
-
Quand pourrons-nous notifier au tribunal de commerce des messages par « RPAVTC » et lesquels ?
par G. HuvelinAFFAIRES | CIVIL
6 Mars 2014
-
Les tribulations de l’acte d’avocat
par Hervé CrozeAVOCAT -
Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE
par Jean-Pierre BlatterIMMOBILIER
5 Mars 2014
-
Le rôle et le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des visites et saisies du droit de la concurrence
par Laurent SaenkoAFFAIRES | AVOCAT -
Le règlement intérieur du conseil municipal, un acte à prendre au sérieux
par Samuel DyensADMINISTRATIF
4 Mars 2014
-
Réflexions autour de l’action de groupe en droit de la concurrence
par Julie Catala MartyAFFAIRES -
Le boulet fiscal de la loi de finances pour 2014
par Emmanuel KornprobstIMMOBILIER
3 Mars 2014
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L’associé d’une SEL est-il un professionnel indépendant ?
par Julien ChâteauneufCIVIL -
De quelques facettes de la mission de l’enquêteur financier face aux fraudes numériques
par Yann BurnichonPÉNAL
19 Février 2014 - 19 Mars 2014
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Le dispositif "anti-Perruche" efficacement à l’oeuvre
par S. Hocquet-BergCIVIL
6 Février 2014 - 6 Mars 2014
-
Les lots de copropriété atypiques
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER
