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Liste des revues de février 2014
28 Février 2014
-
Chronique de droit de l’art
par Nathalie NevejansAFFAIRES -
Adieu bon père de famille
par Jérôme HuetCIVIL
27 Février 2014
-
Les perquisitions
par un collectif d'auteursPÉNAL -
Le droit des personnes et de la famille de demain : un droit sans juge ?
par Marie CrespCIVIL
26 Février 2014
-
RPVA devant le tribunal de commerce de Versailles : regards croisés de la théorie et de la pratique
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté
par Antoine BottonPÉNAL
25 Février 2014
-
Le business des classements des cabinets d’avocats
par Caroline FleuriotAVOCAT -
EIRL et déclaration d’insaisissabilité : quel bilan ?
par Véronique LegrandAFFAIRES
24 Février 2014
-
L’article 6, § 1, de la Convention EDH à l’assaut du pouvoir discrétionnaire du juge civil
par Xavier VuittonCIVIL | EUROPÉEN -
Réformer le conseil des prud’hommes ?
par Didier Marshall, Pascale Lagesse et Maud Beckers,SOCIAL
21 Février 2014
-
Si Chambord m’était conté : la saga des baux passés sur le Domaine
par Joël MonégerADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER -
Le nouveau procureur financier : quel environnement ?
par Myriam QuémenerPÉNAL
20 Février 2014
-
Avis d’imposition sur Saint Yves ?
par Pierre-Olivier Sur et Jérôme TurotAFFAIRES | AVOCAT | CIVIL -
Les enjeux de la soft law dans l’Union européenne
par Brunessen BertrandEUROPÉEN
19 Février 2014 - 19 Mars 2014
-
Le dispositif "anti-Perruche" efficacement à l’oeuvre
par S. Hocquet-BergCIVIL
19 Février 2014
-
Inconstitutionnalité de la visite douanière des navires
par Gildas RousselPÉNAL
18 Février 2014
-
La sépulture et la volonté du défunt
par un collectif d'auteursCIVIL -
Divorce en ligne : condamnation du site divorce-discount.com
par Sylvain ThouretAVOCAT | CIVIL
17 Février 2014
-
La production de pièces pénales dans une instance civile
par Eymeric MolinPÉNAL | CIVIL -
Le notaire, gardien de la cession à l’étranger de participations immobilières
par Alain-Xavier BriatteIMMOBILIER
14 Février 2014
-
Reconversion de bureaux en logements : sur le terrain des opérations en Île-de-France
par Renaud DiziainAFFAIRES | IMMOBILIER -
La souffrance et les droits
par Rémy LibchaberCIVIL
13 Février 2014
-
Fiscalité de la rente viagère
par R. CotrelAFFAIRES | CIVIL -
Les ambiguïtés de l’étude du Conseil d’Etat relative à la neutralité religieuse dans les services publics
par Olivia Bui-XuanADMINISTRATIF
12 Février 2014
-
Les canalisations en copropriété
par Guilhem GilIMMOBILIER -
La Convention internationale des droits de l’enfant, une convention particulière
par un collectif d'auteurs (sous la direction de Claire Neirinck et Maryline Bruggeman)EUROPÉEN
7 Février 2014
-
Le constat de vidéo surveillance sur le lieu de travail
par S. DorolCIVIL | SOCIAL -
Le « droit à » l’oubli numérique, un droit à oublier
par Jean-Michel BruguièreCIVIL
6 Février 2014
-
Quoi de neuf en procédure civile ?
par Nathalie FricéroCIVIL -
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
par Julie BenettiADMINISTRATIF
6 Février 2014 - 6 Mars 2014
-
Les lots de copropriété atypiques
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER
5 Février 2014
-
Réforme de l’assurance-vie et droit de mutations à titre gratuits -Dispositions de la LFR pour 2013
par F. FruleuxCIVIL | AFFAIRES -
La lente agonie de la garantie intrinsèque
par Daniel TomasinIMMOBILIER
4 Février 2014
-
"Les avocats sont au coeur de la chaîne judiciaire et y resteront"
par Clarisse BerrebiAVOCAT | CIVIL -
Libres propos sur le juge départiteur
par Jean-Louis CioffiSOCIAL
