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Liste des revues de janvier 2015
30 Janvier 2015
-
La SCP, alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ?
par Corine DauchezCIVIL -
La loi Pinel et l’ordre public des baux commerciaux
par Frédéric PlanckeelIMMOBILIER
28 Janvier 2015
-
Action de groupe
par Collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?
par Céline Godeberge et Emmanuel DaoudPÉNAL
27 Janvier 2015 - 27 Février 2015
-
L’impact de l’extension du domaine des clauses de conciliation sur l’activité du notaire
par A. Albarian et C. PoliCIVIL
27 Janvier 2015
-
Le code de la sécurité intérieure : genèse d’un outil, contours et traductions d’une notion
par Michel Bart, Rémi Decout-Paolini,ADMINISTRATIF
26 Janvier 2015
-
Indignité nationale : la France aurait beaucoup à perdre
par Nicolas ChapuisPÉNAL -
GPA : la « circulaire Taubira » est validée Juridiction : Conseil d’Etat
par Amélie Dionisi-PeyrusseCIVIL
23 Janvier 2015
-
La jeune garde du barreau
par Vincent Monnier et Mathieu DelahousseAVOCAT -
Mérites ou démérites du délit général de harcèlement moral créé par la loi du 4 août 2014 ?
par Delphine ChauvetPÉNAL
22 Janvier 2015
-
Optimisation fiscale : Bercy veut faire de la dissuasion
par Elsa ConesaADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Il n’est de résiliation d’un commun accord que la rupture conventionnelle
par Gérard CouturierSOCIAL
21 Janvier 2015
-
PMA, GPA : l’impuissance des lois face au mouvement continu de la vie
par Jean-René BinetCIVIL -
Il ne fallait pas supprimer le coefficient d’occupation des sols…
par Frédéric RolinADMINISTRATIF
20 Janvier 2015
-
Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne
par Elsa ViganottiCIVIL | EUROPÉEN
19 Janvier 2015
-
Ces tribunaux privés qui font peur
par Cécile DucourtieuxAFFAIRES | EUROPÉEN -
L’animal va-t-il s’égarer dans le code civil ?
par Philippe MalinvaudCIVIL
19 Janvier 2015 - 19 Février 2015
-
Prestation compensatoire
par Collectif d'auteursCIVIL
16 Janvier 2015
-
Les alternatives à la copropriété
par Agnès Lebatteux-SimonIMMOBILIER -
Je suis Charlie
par Michel VivantPÉNAL | EUROPÉEN
15 Janvier 2015
-
Autour de la nomenclature des préjudices corporels
par un collectif d'auteurs (actes de colloque)CIVIL -
Les règles de détention du capital des cabinets en suspens
par Caroline FleuriotAVOCAT
14 Janvier 2015
-
Vingt ans de droit processuel
par un collectif d'auteursAFFAIRES | PÉNAL | CIVIL -
Le juriste d’administration territoriale
par Samuel DyensADMINISTRATIF
13 Janvier 2015
-
Les juridictions du travail
par A. LacabaratsSOCIAL | CIVIL -
Le public statement de l’Autorité européenne des marchés financiers relatif à l’action de concert
par Olympe Dexant - de BailliencourtAFFAIRES | ADMINISTRATIF
12 Janvier 2015
-
Des évolutions en cours à la révolution attendue en procédure pénale ?
par Anne-Sophie Chavent-LeclèrePÉNAL -
Moyens de preuve et nouvelles technologies : quelles libertés ?
par Claudia Weber et Clémentine BéharAVOCAT
9 Janvier 2015
-
L’affaire Lambert au bout de l’« acharnement judiciaire »
par Eric FavereauADMINISTRATIF -
Jospin au Conseil constitutionnel : une affaire entendue ou un malentendu ?
par Olivier BeaudADMINISTRATIF
8 Janvier 2015
-
Prise de position de la Cour de justice sur la fiscalité des jeux de hasard
par Fabrice PicodAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le « bêtisier » de la loi Pinel en dix stations
par Jean-Pierre DumurIMMOBILIER
7 Janvier 2015
-
À quoi joue Taubira ?
par Sonya Faure et Laure BretonPÉNAL | AVOCAT | ADMINISTRATIF | CIVIL -
L’interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
par Aurélie CapelloPÉNAL
6 Janvier 2015
-
La Cour de cassation transmet les QPC dans l’affaire EADS
par Olivia DufourAFFAIRES -
Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation
par Stéphane BraconnierADMINISTRATIF
5 Janvier 2015
-
Burguburu : «La réforme du Conseil national du barreau est nécessaire»
par Paule GonzalesAVOCAT -
Les œuvres d’art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller
par Jean-David DreyfusADMINISTRATIF
10 Décembre 2014 - 10 Janvier 2015
-
Loi ACTPE (Pinel) et baux commerciaux
par Renaud Turc et Valérie carteronAFFAIRES | IMMOBILIER
