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Liste des revues de décembre 2014
19 Décembre 2014
-
Pierre-Olivier Sur
par Yann MoixAVOCAT -
Mariage, pacs, concubinage : effets à l’égard de l’enfant
par Sylvain ThouretCIVIL
18 Décembre 2014
-
Le caractère judiciaire de la nullité à l’heure de la réforme du droit des contrats
par Jean-François HamelinCIVIL | AFFAIRES -
La part du droit dans la réforme de la formation professionnelle
par Jean-Marie LuttringerSOCIAL
17 Décembre 2014
-
L’indivision de parts sociales ou d’actions de sociétés
par Philippe DavyCIVIL | AFFAIRES -
« Règlement de juges » au pays des notaires
par Emmanuel WillemADMINISTRATIF
16 Décembre 2014
-
L’équivoque en droit: le jugement défintif
par M. Foulon et Y. StricklerCIVIL -
Quelle(s) place(s) pour la directive « droit à l’information dans les procédures pénales » ?
par Marie-Eve MorinEUROPÉEN | PÉNAL
15 Décembre 2014
-
La retraite des avocats non-salariés
par Lucien FlamentAVOCAT -
Clause de réserve de propriété et négociations commerciales
par Denis VoinotAFFAIRES
12 Décembre 2014
-
Le caractère judiciaire de la nullité à l’heure de la réforme du droit des contrats
par Jean-François HamelinCIVIL -
La prescription de l’action publique est-elle morte ?
par Laurent SaenkoPÉNAL
11 Décembre 2014
-
La réforme du taux de l’intérêt légal
par François Fruleux et Jean-Marin SerreAFFAIRES -
La loi du 17 mars 2014 modifiée relative à la consommation et le renforcement de la protection du consommateur immobilier1
par Henri Heugas-Darraspen et Jean SalvandyIMMOBILIER
10 Décembre 2014
-
L’huissier de justice est un élément fondateur de lien social entre l’institution judiciaire et le justiciable
par Patrick SanninoCIVIL -
Le législateur peut-il rester irresponsable ?
par Ghislaine AlbertonADMINISTRATIF
10 Décembre 2014 - 10 Janvier 2015
-
Loi ACTPE (Pinel) et baux commerciaux
par Renaud Turc et Valérie carteronAFFAIRES | IMMOBILIER
9 Décembre 2014
-
La « délocalisation procréative » : fraude à la loi ou habileté permise ?
par Jean MoulyCIVIL -
Le PLFR 2014 prévoit un train de mesures de régularisation
par Annabelle PandoAFFAIRES
8 Décembre 2014
-
Décrets Magendie: premier bilan après l’apocalypse
par Romain LafflyCIVIL -
Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 145-40-2 du code de commerce et autres variétés
par Jean-Pierre BlatterIMMOBILIER
5 Décembre 2014
-
Le puits sans fond de la politique d’hébergement
par Catherine SabbahADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La Societas Unius Personae
par Benoît LecourtEUROPÉEN | AFFAIRES
3 Décembre 2014
-
Le crowd funding en pratique, opportunités et limites
par Clarisse Berrebi et Serge VatineAFFAIRES -
Un toilettage du statut des enseignants-chercheurs, mais pas une révolution
par André LegrandADMINISTRATIF
2 Décembre 2014
-
Correspondance et communication
par Didier TruchetAFFAIRES | CIVIL | PÉNAL -
Quel avenir pour l’alternance des résidences des enfants de parents séparés ?
par Isabelle CorpartCIVIL
1 Décembre 2014
-
Twitter et le droit de la presse
par Thomas FourreyPÉNAL -
Les créations salariées : véritable oxymore du droit d’auteur ?
par Alexandra BensamounAFFAIRES
