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Liste des revues de novembre 2014
28 Novembre 2014
-
Action de groupe, schéma procédural
par Hervé CrozeAVOCAT | CIVIL -
De la difficulté d’exercer dans un immeuble en copropriété
par Yves RouquetAVOCAT | IMMOBILIER
27 Novembre 2014
-
Du robot en droit à un droit des robots
par Grégoire Loiseau et Matthieu BourgeoisCIVIL -
Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?
par Patrice AdamADMINISTRATIF | PÉNAL
26 Novembre 2014
-
Vue rétrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
par Bélinda Waltz-TeracolCIVIL -
Quand les avocats « condamnent » les experts psychiatres
par Mélanie VoyerAVOCAT | PÉNAL -
Le lanceur d’alerte, une nouvelle figure du droit public ?
par Serge SlamaADMINISTRATIF
24 Novembre 2014
-
La scission de copropriété après la loi ALUR
par Nicolas Le RudulierIMMOBILIER -
La libéralisation mesurée de la publicité et de la sollicitation personnalisée
par Florence G'sellAVOCAT -
Le refus d’embauche des déliquants, un dilemme américain
par Allison FiorentinoSOCIAL
21 Novembre 2014
-
Réformer sans casser ?
par Olivia DufourAVOCAT | CIVIL -
L’analyse économico-juridique du notariat
par Bruno Deffains et Mustapha MekkiCIVIL
20 Novembre 2014
-
Spécialiste du poulet
par Patricia TourancheauAVOCAT -
La résolution pour inexécution du contrat
par Paul GrosserAFFAIRES
19 Novembre 2014
-
CICE, un dispositif plébiscité et convoité
par Frédérique PerrotinADMINISTRATIF -
La prestation compensatoire aux États-Unis : essor ou déclin ?
par Bruno AncelCIVIL
18 Novembre 2014
-
Nous sommes tous des avocats de droit public
par Jean-Marc PeyricalADMINISTRATIF | AVOCAT -
Faut-il être médecin pour diriger une recherche biomédicale visant à augmenter les capacités de l’individu ?
par Xavier LabbéeADMINISTRATIF | SOCIAL
17 Novembre 2014
-
Brèves considérations à propos d’un diagnostic unique de performance environnementale
par François-Guy TrébulleIMMOBILIER -
La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins
par Romain RambaudADMINISTRATIF
14 Novembre 2014
-
Le prix de l’accès à la justice en appel
par Michel AttalCIVIL -
Le contrat de don d’éléments et produits du corps humain. Un autre regard sur les contrats réels
par Grégoire LoiseauCIVIL
13 Novembre 2014
-
Guide des baux d’habitation et mixtes
par Camille BeddeleemIMMOBILIER -
La transaction pénale de l’article 41-1-1 du code de procédure pénale. Bonne idée ou outil dangereux ?
par Jean-Baptiste PerrierPÉNAL
12 Novembre 2014
-
Réflexions collectives sur l’ordonnance du 31 juillet 2014
par un collectif d'auteursAFFAIRES
10 Novembre 2014
-
Premières observations sur la mise en œuvre de l’action de groupe en matière de consommation
par Valérie Lasserre et Pauline Le MoreAFFAIRES | CIVIL -
Bienvenue dans l’ère de la standardisation du droit
par Eve BoccaraAVOCAT -
L’impossibilité de réguler l’illicite : la convention de maternité de substitution
par Marie-Anne Frison RocheCIVIL
7 Novembre 2014
-
Vers un « droit commun » du divorce en Europe ?
par Hugues Fulchiron et Frédérique FerrandCIVIL | EUROPÉEN -
Le bail de locaux en l’état futur d’achèvement
par Philippe Riglet et Jean-Luc TixierIMMOBILIER
6 Novembre 2014
-
Les professions réglementées doivent choisir l’indépendance
par Jean-Philippe DelsolCIVIL -
Le rôle du parquet dans la lutte contre la fraude sociale
par Jean-Claude LautruPÉNAL | SOCIAL
5 Novembre 2014
-
Pierre-Olivier Sur: «Le sentiment que tout nous sépare»
par P. G.AVOCAT -
L’expulsion d’urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public
par Anne-Claire DufourADMINISTRATIF
4 Novembre 2014
-
Les colonnes montantes d’eau, de gaz et d’électricité
par Pierre SablièreIMMOBILIER -
Confidentialité rime avec compétitivité
par Vincent BouquetAVOCAT
3 Novembre 2014
-
Le non-sens de la profession unique de l’exécution
par Xavier HuertasCIVIL -
L’ordre public international selon le rapport 2013 de la Cour de cassation
par Johanna GuillauméEUROPÉEN
22 Octobre 2014 - 22 Novembre 2014
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Du flux et du reflux, de la passion à la raison : l’attente des décrets Duflot-Pinel
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER
