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Liste des revues d'octobre 2014
31 Octobre 2014
-
Représentation et conciliation en matière prud’homale
par Sylvain ThouretSOCIAL -
Voies de recours civiles et fiscalité de la prestation compensatoire
par Frédéric Douet et Laurent LabadieCIVIL
30 Octobre 2014
-
Le parquet français est le plus surchargé d’Europe
par Olivia DufourPÉNAL -
Pour un grand soir du contentieux de la passation des contrats publics
par Olivier AgnusADMINISTRATIF
29 Octobre 2014
-
Lutte contre la fraude : les fichiers sociaux vont être systématiquement croisés
par Solveig GodeluckPÉNAL -
La clause d’audit
par Arnaud LecourtAFFAIRES
28 Octobre 2014
-
Le droit du travail des Églises en Allemagne
par Gabriella PirasSOCIAL -
Le contrat unique de travail : une si bonne idée ?
par Jean-Emmanuel RaySOCIAL
27 Octobre 2014
-
Le Cloud privé des avocats, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances
par Clarisse BerrebiAVOCAT -
Stage de citoyenneté : une mesure inégale ?
par Guillaume Germain et Stéphanie LassallePÉNAL
24 Octobre 2014
-
La transaction dans le contentieux administratif des autorisations d’urbanisme
par Julien Aillet et Emmanuel Vital-DurandADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Révolution tranquille à la Cour de cassation
par Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud et Christophe Jamin,CIVIL | EUROPÉEN
23 Octobre 2014
-
Chéri, j’ai (encore) modifié les documents d’urbanisme !
par Laetitia SantoniADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l’oubli »
par Olivia TambouADMINISTRATIF
22 Octobre 2014 - 22 Novembre 2014
-
Du flux et du reflux, de la passion à la raison : l’attente des décrets Duflot-Pinel
par Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER
22 Octobre 2014
-
Les enfants de la PMA ne sont pas les enfants de la GPA
par François ChénedéCIVIL
21 Octobre 2014
-
Réforme du droit des contrats : le débat
par un collectif d'auteursCIVIL -
Responsabilité civile de l’avocat et procédure : tendances jurisprudentielles
par Cécile Caseau-Roche et Valérie WittmannAVOCAT
20 Octobre 2014
-
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et au financement participatif
par Sophie GrandvuilleminAFFAIRES -
Définir l’œuvre, le défi du droit d’auteur
par Agnès TricoireAFFAIRES
17 Octobre 2014
-
La parole est à l’avocat
par Olivier Duhamel et Jean VeilAVOCAT -
Demande en justice et nouvelles technologies : aspects procéduraux
par Nathalie FricéroCIVIL
16 Octobre 2014
-
Mobilier national: cave canes
par Philippe YolkaADMINISTRATIF -
Décret sur l’action de groupe
par Soraya AmraniCIVIL
15 Octobre 2014
-
Quel statut légal pour les robots ?
par Franck NiedercornCIVIL -
La consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public
par Joseph Andreani et Bastien BrignonADMINISTRATIF | AFFAIRES
14 Octobre 2014
-
La contrainte pénale : premiers éléments d’analyse pratique
par Laurent Griffon-YarzaPÉNAL -
Évolution ou éviction des règles des lotissements ?
par Jean-Louis BergelIMMOBILIER
13 Octobre 2014
-
Peut-on en finir avec l’obsolescence programmée ?
par Nicolas DupontAFFAIRES -
Le testament par acte d’avocat
par Xavier LabbéeAVOCAT | CIVIL
10 Octobre 2014
-
Assurance-vie : les contrats « vie-génération » sur la rampe de lancement
par Annabelle PandoAFFAIRES -
La fondamentalisation d’un ordre libéral
par Tatiana Sachs et Stéphane VernacSOCIAL
9 Octobre 2014
-
Le vice de procédure
par Denys MasCIVIL -
L’interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public
par Pauline GervierADMINISTRATIF | EUROPÉEN
8 Octobre 2014
-
L’affaire EADS défie la double répression des abus de marché
par Olivia DufourAFFAIRES -
La SAS : un cadre légal minimal
par Paul Le CannuAFFAIRES
7 Octobre 2014
-
Réformes de la profession d’avocat : en avant…pour aller où ?
par Florence G'sellAVOCAT -
La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l’Union européenne aux particuliers
par Martin QuesnelEUROPÉEN
6 Octobre 2014
-
L’augmentation par paliers de 10 % des loyers fixés en révision ou en renouvellement selon la valeur locative
par Philippe-Hubert BraultAFFAIRES | IMMOBILIER -
Loi du 4 août 2014 et droit de la famille
par Valérie DervieuxCIVIL
3 Octobre 2014
-
Les travaux sur les parties communes nécessitant un accès aux parties privatives
par Daniel RocherIMMOBILIER -
L’ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
par Bruno DonderoAFFAIRES
2 Octobre 2014
-
Les durées du bail commercial
par Marie-Laurence Sainturat et Joël MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER -
L’accessibilité des ordres d’avocats aux personnes en situation de handicap
par Marie-Laure VielAVOCAT
1 Octobre 2014
-
Trois légèretés et un excès. Formalisme excessif versus droits de la défense
par Eric MorainAVOCAT -
Panorama des recours contentieux en matière de contrats publics
par Olivier DidricheADMINISTRATIF
8 Septembre 2014 - 8 Octobre 2014
-
Le notaire et le droit foncier agricole
par Collectif d'auteursCIVIL | IMMOBILIER
5 Septembre 2014 - 4 Octobre 2014
-
L’urbanisme opérationnel dans la loi Pinel
par Xavier CoutonIMMOBILIER
2 Septembre 2014 - 2 Octobre 2014
-
Guide de la copropriété des immeubles bâtis
par Christian AtiasIMMOBILIER
