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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur : une initiative louable mais perfectible

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Le 12 septembre 2023, une nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette dernière propose de compléter le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux artistes une meilleure prise en compte de leurs droits face au développement des IA génératives. Si cette initiative est louable, les ajouts proposés par les députés se heurtent à certaines difficultés, notamment sur le plan technique.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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[PODCAST] [I]Smartcity[/I] : destination inconnue ?

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À l’occasion des journées européennes du patrimoine, qui se sont déroulées les 16 et 17 septembre dernier, Amicus radio vous emmène à la conquête de la smartcity.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 18 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Pourquoi le grand modèle de langage Falcon 180B est en accès libre ?

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Si Falcon 180B n’est pas le premier modèle de langage ( LLM ) disponible sous licence open Source, le choix de l’Institut d’innovation technologique des Émirats arabes unis (Technology Innovation Institute – TII) de le diffuser en libre accès est loin d’être anodin. Le modèle défendu aurait pour objectif de démocratiser les technologies de l’IA et de la rendre plus éthique en privilégiant la transparence grâce à un accès libre de la technologie. Par ailleurs, en permettant aux utilisateurs de contribuer au développement de Falcon 180B, les concepteurs visent à profiter de l’expertise d’une large communauté d’utilisateurs alors que ce LLM égale voire dépasse déjà les performances des plus grands LLM propriétaires. En tout état de cause, le choix révèle une autre façon d’exercer les droits de propriété intellectuelle.

par Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay – UVSQ, laboratoire DANTE

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 4 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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L’« Entrée dans le Paradis » du droit d’auteur : pas sans un être humain à l’origine de la création !

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Les férus de droit d’auteur se souviennent de l’arrêt Paradis, par lequel, en 2008, la Cour de cassation a jugé qu’une œuvre d’art conceptuel pouvait accéder à la protection par le droit d’auteur (Civ. 1re, 13 nov. 2008, n° 06-19.021 P). Le Paradis est à nouveau venu toquer à la porte, cette fois-ci du copyright, dans le contexte très différent et aux enjeux autrement plus élevés : celui des productions générées par une intelligence artificielle (IA).

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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Droit d'auteur

L’articulation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle avec le droit du numérique européen

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L’inflation législative européenne en matière de numérique amène à une diversité et une multitude de régimes juridique. En contrepartie, des difficultés d’articulation apparaissent entre ces normes en vigueur et celles en cours d’adoption.
Le projet de règlement sur l’intelligence artificielle représente une brique majeure du droit européen à venir, dont la mise en œuvre nécessite de prendre en considération des textes juridiques variés selon deux cas de figure, à savoir les enjeux de la gouvernance des données avant la mise sur le marché et la responsabilité une fois diffusés dans notre économie.

par Chloé Pledel, Diane Galbois-Lehalle et Bertrand Cassar

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Vers un encadrement légal des [I]deepfakes[/I]

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Le Sénat a adopté, le 4 juillet dernier, deux amendements gouvernementaux visant à encadrer les deepfakes et les deepfakes pornographiques. Les textes, qui s’inscrivent dans le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, ont un objectif clair. L’approche retenue pourrait toutefois donner lieu à des difficultés insoupçonnées au stade de l’application.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR, membre du Cerdi (Université Paris-Saclay)

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Le SNE diffuse une clause type d’opposition à l’utilisation des contenus par les IA

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Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié une clause type qui doit permettre aux éditeurs de s’opposer à ce que leurs contenus diffusés sur internet soient moissonnés pour entraîner des IA génératives. Cette initiative souligne les difficultés que rencontrent les ayants droit pour exprimer efficacement cette opposition.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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Vote des parlementaires européens sur l’[I]AI Act[/I] : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des [I]IA génératives[/I], s’inspirant du DSA, du [I]Data Act[/I] et du RGPD ?

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Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes :
- l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ;
- une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ;
- une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’inspiration consumériste ;
- une gouvernance renouvelée, avec l’apparition d’un bureau de l’IA (IA Office) aux compétences étendues, complétée par des compétences accrues au profit de la Commission.

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

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