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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Amendement de l’[I]Artificial Intelligence Act[/I] : la théorie confrontée à la pratique

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Dans un contexte de « course à la réglementation » de l’intelligence artificielle, la Commission européenne avait publié un projet de règlement amendé, en réaction aux intelligences artificielles génératives qui ont inondé le marché au cours des derniers mois. Le Parlement devrait arrêter sa position de négociation lors de la session plénière du 12 au 15 juin 2023, après quoi des discussions commenceront avec les pays de l’Union européenne au sein du Conseil sur la forme finale de la loi.

par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Paris

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ChatGPT [I]versus[/I] le RGPD – Point d’étape au 1[SUP]er[/SUP] mai 2023 sur l’actualité européenne

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Le nom est sur toutes les lèvres depuis que la société américaine OpenAI a dévoilé et rendu accessible au grand public son nouvel outil d’intelligence artificielle, un agent conversationnel appelé « ChatGPT », qui génère des réponses aux questions qui lui sont posées sur la base des milliards de données sur lesquelles il s’est entraîné.

Cet outil s’est déployé à une cadence folle. Des millions d’utilisateurs l’ont ainsi déjà testé et de nombreuses entreprises ont dès à présent commencé à l’intégrer dans certains de leurs services, sans pourtant s’interroger sur les risques liés à l’utilisation de cet outil et les précautions à prendre.

par Lorette Dubois, Avocat Data Protection / IT / Copyright & Media - Cabinet Vercken & Gaullier

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IA et création : pas de régulation par le droit d’auteur

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Alors que l’utilisation d’IA génératives se multiplie, les artistes peuvent se trouver en concurrence avec des algorithmes. Or le droit d’auteur ne protège pas la création d’IA ni n’interdit l’utilisation d’œuvres protégées pour leur entraînement – situation qui déséquilibre le marché de la création.

par Ophélie Wang, Docteure en droit

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Droit d'auteur

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les fraudes en matière artistique

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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895, loi dite « Bardoux », sur les fraudes en matière artistique. Une volonté de prendre le temps de la navette parlementaire a été manifestée pour enrichir ce texte des observations que les professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli formuleront bientôt dans leur rapport CSPLA sur les faux artistiques.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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NFT et contrefaçon : l’affaire [I]Metabirkin[/I]

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Au terme du contentieux opposant Mason Rotschild à la maison Hermès, un jury américain vient de caractériser, par une décision du 8 février 2023, la contrefaçon de marque et le cybersquatting, refusant de faire primer la liberté d’expression pourtant invoquée par l’artiste.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 23 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, et Cabinet Twelve Avocats

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[PODCAST] Metavers : vingt mille lieux dans la toile

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Le « Métavers » fait partie de ces nouveaux termes, tellement empreints de numérique qu’ils en deviennent, si ce n’est incompréhensibles, auréolés d’une dose de futurisme qui les mystifient. Le concept du Métavers est toutefois de plus en plus présent dans notre quotidien. L’émission les temps électriques vous propose donc pour ce début d’année de vous accompagner, avec son invité, vers ce changement de monde.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Lutter contre les contenus illicites et imposer une plus grande transparence aux plateformes : publication du [i]Digital Services Act[/I] au JOUE

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Poursuivant sa stratégie pour un marché unique numérique, l’Union européenne publie, quelques jours après le Digital Markets Act, la version définitive du Digital Services Act. Ce texte d’ampleur met en place un cadre européen harmonisé de règles pour les services en ligne principalement en matière de modération des contenus illicites et de transparence du service. Tout en maintenant ses fondements, le nouveau texte contient certaines modifications notables et des innovations par rapport au projet publié en 2020.

par Romain Moutot, ATER à l’Université Paris Cité

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Modération en ligne à la demande de la police londonienne : le Conseil de surveillance de Meta s’improvise régulateur et juge

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La police métropolitaine londonienne (MET) demande à Meta de supprimer une publication sur Instagram faisant la promotion d’une musique appartenant au genre « drill » (défini comme un sous-genre du rap particulièrement populaire chez les jeunes Noirs au Royaume-Uni). La plateforme supprime alors le contenu, mais le Conseil de surveillance interne s’y oppose. La décision met en avant le manque de preuves avancées par les autorités policières et la nécessité d’une transparence accrue dans les procédures de modération du groupe. En substance, se pose la question du rôle des grandes plateformes concernant la modération du contenu : le Conseil de surveillance semble s’improviser régulateur et juge des procédures et décisions prises par le groupe à la suite de demandes de la part des autorités. L’absence d’intervention ou de recours à un organe étatique indépendant pour ces situations s’avère particulièrement inquiétante au regard des enjeux démocratiques et de souveraineté.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

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Sacem : cap sur les NFT

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Après les domaines du luxe, de l’art et du jeu vidéo, les NFT semblent avoir conquis un nouveau domaine : celui de la musique.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier
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